Pour une stratégie globale pour lutter contre les violences domestiques et les violences liées au genre
Dans le canton de de Genève en 2020, 1881 infractions pour violences domestiques et 323 atteintes à l’intégrité sexuelle des femmes (y compris mineures) ont été recensées et 3 femmes ont été victimes de féminicides! La police cantonale reçoit près de deux signalements par jour pour des conflits familiaux ou des violences domestiques. Pour faire infléchir ces statistiques, les Vert-e-s demandent à ce qu’une stratégie globale soit mise en place.
Le site Stop Femizid qui recense tous les cas de féminicides rapporte qu’en Suisse, toutes les deux semaines, une femme est tuée par son mari, son partenaire, son ex-partenaire, son frère ou son fils, parfois par un inconnu. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et homme rapporte également que, chaque semaine, une femme survit à une tentative de féminicide.
Mettre en place une stratégie coordonnée pour une prise en charge globale
Seule une stratégie globale de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences liées au genre peut aboutir à des résultats concrets et durables. Le texte déposé au Grand Conseil demande à ce qu’une telle stratégie soit mise en place par le Conseil d’Etat, afin qu’une approche à 360° soit développée (outils à disposition des victimes, mesures de prévention auprès des auteurs, formation des professionnel-le-s, amélioration de la prise en charge, etc.).
La stratégie doit donner les moyens, compétences et outils à toutes les autorités compétentes, afin d’assurer un traitement adéquat des cas qui leur seraient soumis. Il s’agit donc, pour le pouvoir judiciaire, les différents corps de police et les acteurs de terrain, d’avoir des personnes formées et spécialisées dans la prise en charge des différents cas de violences conjugales ou domestiques, de harcèlement de rue ou de toutes les formes de violences liées au genre.
S’inspirer des meilleures pratiques: l’exemple de l’Espagne
La motion demande à ce que les autorités s’inspirent du dispositif mis en place en Espagne et qui a permis d’obtenir des résultats probants dans l’infléchissement des violences faites aux femme et des cas de violences liées au genre. La loi-cadre espagnole intitulée : « Mesures de protection intégrale contre les violences conjugales » (votée en 2004) est, selon ONU Femmes, une des lois les plus avant-gardiste en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales. Elle institue, notamment, des mesures comme le bracelet électronique, les tribunaux spécialisés en violences conjugales et des agents de police spécialistes dans la protection et la prise en charge des victimes de violence. Des applications ont également été créées, afin de faciliter la prise en charge des victimes (géolocalisation, enregistrement des faits, transmission au centre de police le plus proche). Fait inédit en Suisse, la ville de Lausanne a lancé une application contre le harcèlement de rue [5]. En quelques clics, les victimes et témoins de harcèlement de rue peuvent signaler des faits aux autorités.
Le Conseil fédéral a invité les cantons à procéder à des projets pilotes pour le bracelet électronique
Après une étude sur le dispositif espagnol sur la surveillance électronique pour protéger les victimes de violences conjugales faite à l’université de Berne, le Conseil Fédéral a invité les cantons à mettre en place des projets pilotes de surveillance électronique, et ce dès 2022 [3]. Cette invitation légitime la mise en place, dans les différents cantons, de dispositifs tels que l’utilisation de bracelets de surveillance électronique pour les auteurs et la mise à disposition d’un bouton d’alarme pour les victimes de violences.
Il s’agit, pour Genève, de s’inspirer de ces bonnes pratiques et de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes et les violences liées au genre.
[3] https://www.rts.ch/info/suisse/12694902-proteger-les-victimes-de-violence-domestique-grace-a-la-surveillance-electronique.html
[4] https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86233.html
[5] https://www.letemps.ch/suisse/lausanne-lance-une-application-contre-harcelement-rue