Réuni-e-s en assemblée générale le 22 février à la Maison internationale des Associations, les membres des Vert-e-s ont pris position sur les objets soumis en votation le 15 mai 2022. 

Objets fédéraux

NON à l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE)

En refusant cet arrêté, les Vert-e-s genevois-e-s se positionnent clairement et à l’unanimité contre le soutien financier prévu par la Suisse à l’agence européenne Frontex, chargée de contrôle et de gestions des frontières européennes. Déjà sous enquête du Parlement européen et de l’Office européen de lutte antifraude, Frontex est accusé de refouler les embarcations de personnes en situation de migration en Méditerranée, plutôt que de les secourir. Il est pourtant de notre devoir, en Suisse comme en Europe, de défendre fermement les Droits Humains, de soutenir et d’accueillir des populations en détresse. Pourtant, la Suisse, membre de l’espace Schengen, a approuvé au Conseil national un budget de 61 millions de francs à Frontex, jusqu’en 2027. Cela participe de fait activement à la politique anti-migratoire de l’Union européenne.

OUI à la modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographique

Les Vert-e-s genevois-es soutiennent avec enthousiasme la modification de cette loi. Celle-ci demande à ce que les entreprises, qui proposent des films par le biais de services électroniques à la demande ou par abonnement en Suisse, garantissent qu’au moins 30% des films proposés soient des films européens. La Suisse s’alignerait, ainsi, sur une directive européenne. Il est également important de noter que cette exigence s’applique déjà pour l’offre TV. Cette modification vise également à garantir que ces entreprises affectent annuellement au moins 4% de leurs recettes brutes à la création cinématographique suisse.

Cette modification n’aura pas d’influence sur le prix des abonnements et permettra d’offrir un soutien concret et direct à la production culturelle suisse et, indirectement, à tous les secteurs qui y sont liés.

OUI à la modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules

Le parti a voté en faveur de cette modification, fruit d’une initiative lancée en 2017 dans le but d’augmenter le don d’organes. Aujourd’hui, le don d’organes, de tissus et de cellules d’une personne décédée, dans le but d’une transplantation, est basé sur le principe du consentement présumé de la personne à moins que celle-ci ait fait connaître, de son vivant, son refus (via la carte de donneur-euse). Malheureusement, à ce jour, trop peu de personnes en Suisse ont rempli leur carte, bien qu’une majorité de la population soit favorable aux dons d’organes.

Cette modification de la loi propose donc d’indiquer que désormais, en cas de décès, nous sommes toutes et tous donneur-euse-s d’organes potentiel-le-s, sauf si nous avons exprimé notre refus de notre vivant. Ainsi, les proches sont mieux protégé-e-s, n’étant plus forcé-e-s à se prononcer sur la volonté présumée d’un proche décédé.

Objet cantonal 

OUI à la modification de la loi sur l’instruction publique (LIP)

La réforme CO22 est un projet sur lequel travaille le DIP depuis 2019. Elle a fait l’objet d’une large consultation des acteur-ice-s concerné-e-s. L’objectif de ce projet est d’offrir une égalité des chances et d’inclusion aux élèves de tous les niveaux et de tous les profils. Dotée de financements adéquats, cette réforme du cycle d’orientation peut donner de nouvelles chances aux élèves. Les Vert-e-s genevois-es la soutiennent à l’unanimité.