[Projet de Loi] modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)
François Lefort
Projet de Loi déposé par François Lefort en février 2021
Texte complet: PL 12875
Exposé des motifs:
Nous avions introduit en 2011 par le PL 10805 A modifiant l’ancienne LVEBA, une exemption de demande d’autorisation pour les producteurs genevois de boissons fermentées vendant le produit de leur récolte. Lors des dernières modifications de cette loi, nous avons toujours conservé cette exemption, mais la situation des brasseries indépendantes genevoises n’a jamais été prise en compte. L’activité de brasserie est réapparue à Genève au début de ce siècle après une longue disparition. De nombreuses microbrasseries ont maintenant pignon sur rue, ont trouvé leur clientèle et sont distribuées dans les magasins, les marchés, les cafés et les restaurants de la place. Cette activité de brasserie a suscité l’intérêt des agriculteurs puisque le Cercle des agriculteurs a construit sa propre malterie, la première malterie de Suisse, depuis longtemps. Les brasseurs genevois peuvent dès lors disposer de malt genevois en suffisance. La production de bière genevoise peut donc être maintenant issue de récoltes genevoises, ce qui n’était pas le cas il y a quelques années. Pour cette raison, il n’y a plus de raison de différencier vins, bières et autres boissons fermentées au titre de cette loi. C’est ce que propose donc ce projet de loi en ajoutant à l’exemption les producteurs possibles de tous types de boissons fermentées qui produisent ces boissons non pas à partir de leurs récoltes mais de récoltes genevoises. Le terme « récoltes genevoises » se réfère ici au malt, celui-ci composant presque l’intégralité de la matière agricole utilisée. Le règlement d’application pourra préciser qu’une brasserie utilisant au moins 90% de malt genevois sur l’année pourra bénéficier de l’exception.
Cela permettra de développer ces productions de bière mais aussi de kéfir de fruits ou de kombucha locaux, de développer ces savoir-faire et de fournir aux consommateurs genevois un grand choix de produits aux goûts et aromes variés. Par ailleurs, des agriculteurs se lancent maintenant dans des projets de production de houblon, production qui avait également disparu du canton. Des sélections de levures locales sont aussi en voie de commercialisation. C’est donc tout un écosystème autour de la brasserie qui se met en place et qui mérite l’attention publique. En cette période de crise causée par la pandémie, les brasseries genevoises, par la voix de leur association, nous ont fait connaître leur demande d’amélioration des conditions-cadres. Ceci dans le but d’atténuer la crise qui les touche, conséquence de la fermeture du secteur économique de la restauration. Ce projet de loi, qui leur permettra de vendre leurs productions issues de transformations de récoltes genevoises, est donc une réponse à une partie de leurs demandes et devrait être bénéfique aux brasseries, leur permettant de vendre plus facilement leurs productions sur les lieux de fabrication.