Aller au contenu principal
Elections Municipales 2025
Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (Pour davantage de toitures végétalisées)

Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (Pour davantage de toitures végétalisées)

Projet de loi Vert déposé par Adrienne Sordet (PL 12778) en octobre 2020: http://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12778.pdf