Pierre Eckert

Question écrite déposée par Pierre Eckert en juin 2021

Texte complet: Q 3860

Exposé de la question:

Comme l’écrit la revue Republik dans son édition du 7.10.2020, les
distributeurs de gaz suisses ont versé à l’Association suisse de l’industrie
gazière (ASIG) des cotisations très élevées pendant des années. On ignore
cependant le montant exact de ces contributions et comment a été utilisé cet
argent. Il est toutefois manifeste que l’ASIG s’est servie de ces fonds pour
financer notamment des campagnes d’image pour l’approvisionnement en
gaz à dominante fossile (notamment, par le passé, avec le slogan flairant bon
l’écoblanchiment « Le gaz est une énergie d’avenir ») ainsi qu’un travail de
lobbyisme massif en faveur de lois favorables aux réseaux de gaz
(notamment en faveur d’exceptions à la règle du 100% renouvelable dans la
nouvelle loi sur l’énergie du canton de Zurich). La conclusion de Republik
est la suivante : « Il s’agit de fonds publics utilisés contre les objectifs des
villes et des cantons ». Cela montre que les activités de l’ASIG cofinancées
par les distributeurs de gaz suisses, dont les Services industriels genevois
(SIG) sont en partie en contradiction évidente avec les objectifs de politique
climatique et énergétique du canton de Genève.

L’objectif ancré dans l’Accord de Paris sur le climat d’éviter les
perturbations catastrophiques du climat exige de mettre un terme quasi total à
la combustion de pétrole et de gaz naturel fossile en Suisse dans un délai
maximum de deux décennies (car l’objectif mondial zéro émission nette en
2050 n’est réalisable de manière réaliste que si les riches nations industrielles
comme la Suisse parviennent au niveau zéro net bien plus tôt que cela). Cette
échéance soulève la question de savoir dans quelle mesure le gaz naturel peut
être remplacé, dans ce délai, par des gaz renouvelables (le biogaz et les gaz
synthétiques à base d’énergies renouvelables).

Même en exploitant tout le potentiel disponible, le biogaz indigène ne
peut remplacer qu’à peine plus de 10% du gaz naturel fossile utilisé
actuellement, un constat inquiétant, que l’ASIG ne remet d’ailleurs pas en
question. Le biogaz importé en tant qu’option réellement durable n’entre en
ligne de compte que de manière limitée, son potentiel en matière de respect
de la nature dans les pays voisins étant bien trop faible pour la décarbonation
de la consommation de gaz dans les pays concernés. D’un point de vue
purement mathématique, il ne reste donc rien à en tirer pour la Suisse. Par
ailleurs, le client suisse achetant actuellement du biogaz importé ne profite
pas de l’entière plus-value écologique de son biogaz et reçoit simplement du
gaz naturel fossile certifié. Les gaz synthétiques ne ménagent le climat que
s’ils sont obtenus, entre autres, avec 100% de courant renouvelable produit
en plus ou excédentaire. Les pertes de rendement élevées des procédés de
type « power to gas » (PtG) ont pour conséquence qu’il faudrait produire
énormément d’électricité renouvelable en plus, ce qui aurait en outre pour
effet de faire grimper les coûts. Si l’on se contente de recourir aux excédents
de la production d’électricité (une solution meilleur marché), on va attendre
encore longtemps de pouvoir disposer de quantités substantielles dans le
domaine PtG, un fait que l’ASIG ne met pas non plus en doute.

Dans le secteur du bâtiment, la baisse des besoins énergétiques,
l’utilisation directe d’énergies renouvelables (géothermie profonde, énergie
solaire thermique, bois, chaleur résiduelle) et les pompes à chaleur alimentées
par du courant renouvelable doivent être privilégiées. Les champs
d’application qui restent pour le biogaz et les gaz synthétiques sont ceux où
une utilisation efficace, directe des énergies renouvelables ou de l’électricité
n’est pas possible, par exemple dans l’industrie qui dépend de températures
de processus très élevées. On ignore encore si le PtG sera nécessaire pour le
stockage saisonnier de l’électricité. Mais même si le PtG était utilisé dans ce
but, une grande partie du réseau de distribution de gaz serait encore
superflue.

Dans sa newsletter du 18 mai 2021, l’ASIG met en avant la promotion de
divers types de gaz renouvelable, mais passant soit par le biogaz soit par
l’électrolyse de l’eau, ce qui n’évite pas l’ensemble des écueils mentionnés
ci-dessus. L’ASIG poursuit clairement l’objectif de vendre un maximum de
gaz, quelle qu’en soit l’origine, alors que pour maints usages une transition
vers d’autres types d’énergies, voire surtout l’économie d’énergie, serait à
promouvoir.

En résumé : les agents énergétiques gazeux respectueux du climat ne
seront disponibles, dans un avenir proche, qu’en quantités strictement limitées, de sorte qu’ils ne seront utilisables que pour les applications pour
lesquelles il n’existe aucune solution de remplacement, dans une mesure
spatiale clairement réduite par rapport à l’ampleur actuelle du réseau de
distribution de gaz. Le réseau et l’approvisionnement en gaz actuels sont
ainsi fortement remis en question. Quand une faîtière de la branche comme
l’ASIG rejette les conclusions tirées des constats exposés ici et qu’elle lance
des campagnes de relations publiques et de lobbyisme massives grâce aux
contributions conséquentes de ses membres, ceci pour défendre le maintien et
le développement de la distribution de gaz, elle torpille la réalisation des
objectifs de protection du climat de la Suisse et du canton de Genève.

Dans ce contexte, nous demandons au Conseil d’Etat de répondre aux
questions suivantes :

  • A combien se montent les versements directs et indirects totaux (y
    compris toutes les contributions et participations) que les SIG ont
    effectués annuellement en moyenne à l’ASIG ces trois dernières
    années ?
  • A combien se montent les éventuels versements directs et indirects aux
    associations régionales du secteur du gaz (telles que Gaziers romands,
    VGOZT ou GWMB) que les SIG ont effectués annuellement en
    moyenne à l’ASIG ces trois dernières années ?
  • A quoi servent les contributions versées à l’ASIG ? Quelle est la part de
    celles-ci allouée aux offres de service classiques comme les formations,
    le travail normatif, la promotion des innovations, etc. ? Et quelle est la
    part consacrée aux campagnes d’image ou de votations, au travail de
    lobbyisme et à d’autres activités qui ont pour objectif final de préserver
    un approvisionnement au gaz d’origine fossile toujours quasiment
    intact ?
  • Comment sont utilisés les versements aux associations régionales ?
    Dans quel but ces structures supplémentaires existent-elles ?
  • Le Conseil d’Etat peut-il exclure que les fonds versés par le canton à
    l’ASIG et aux associations gazières régionales aient, de fait, été utilisés
    contre les objectifs de la politique climatique du canton de Genève ?
  • Comment entend-il, à l’avenir, garantir que les versements des SIG
    servent exclusivement les intérêts de la politique climatique du canton
    de Genève ? Prise d’influence par l’intermédiaire du conseil
    d’administration de l’ASIG ? Affectation des contributions ? Réduction
    proportionnelle des contributions ? Suspension des cotisations tant que
    l’ASIG et les associations régionales ne s’engagent pas de façon crédible pour un approvisionnement réaliste en gaz, en accord avec la
    politique climatique du canton de Genève et du Conseil fédéral ? Sortie
    de l’ASIG et/ou des associations gazières régionales ?