[Q] Motion 2408 votée le 31 janvier 2019, où en est-on ?
Boris Calame
Question écrite déposée par Boris Calame en novembre 2021
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 3879 A
Exposé de la question:
Le 31 janvier 2019, a été votée par le Grand Conseil la motion 2408
« pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service
public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics ».
A ce jour, soit à bientôt trois années de son vote par le Grand Conseil,
force est de constater qu’aucune réponse n’a été donnée par le Conseil d’Etat,
alors même que la LRGC prévoit un délai de 6 mois (LRGC, B 1 01, art. 148,
al. 1).
Genève s’engage dans de nombreux grands projets d’aménagement, il
semble alors encore plus urgent que « ce concept » et les modifications
légales y relatives puissent être mis en œuvre dans les meilleurs délais.
Certains changements constatés semblent heureux, toutefois il est grand
temps que ceux-ci puissent être formalisés, notamment au niveau de la
coordination entre les acteurs de l’aménagement, et que l’intégration des
différents supports et équipements techniques soit assurée.
A noter que l’accrochage des lignes aériennes des transports publics, mais
aussi de l’éclairage public, aux façades doit absolument être maximisé. Pour
ce faire, le cadre légal se doit toujours être adapté en conséquence.
Ma seule question alors au Conseil d’Etat, que je remercie d’avance pour
sa prochaine réponse, est : Quand entend-il enfin déposer auprès du Grand
Conseil son rapport y relatif ?
Réponse du Conseil d’Etat
La motion 2408 a mis en évidence la nécessité d’améliorer les processus
de coordination pour accompagner les projets de développement
d’infrastructures de transport dans l’optique d’une meilleure occupation de
l’espace public.
La prise en compte de cette préoccupation a d’ores et déjà été renforcée
dans toutes les démarches de projet portées par les départements des
infrastructures et du territoire, le plus en amont possible.
L’opportunité de formaliser certains processus, voire de renforcer les
dispositions légales ou réglementaires existantes pour faciliter la mise en
oeuvre de ces bonnes pratiques, fait encore l’objet de réflexions entre les
acteurs concernés.
Ces éléments seront développés dans le rapport relatif à la motion 2408
qui sera transmis au premier semestre de cette année.