Louise Trottet

Question écrite déposée par Louise Trottet en septembre 2024

Texte complet: Q 4023

Exposé de la question:

Maternité et politique font un ménage complexe, et à l’occasion de la semaine mondiale de l’allaitement[1] le présent texte interroge comment le rendre plus fluide à notre échelle cantonale.

La présence d’une salle d’allaitement dans l’actuelle salle du Grand Conseil avait déjà été demandée au niveau municipal en 2018[2], soit avant la fin des rénovations.  Cette motion municipale sortie de commission a d’ailleurs récemment été votée par le plénum de la Ville de Genève.

L’aménagement en question, malheureusement toujours absent, se justifierait pourtant pleinement pour des raisons qui ont trait à l’inclusivité, à la santé et au bien-être, ainsi qu’à l’égalité des genres dans l’arène démocratique. Au-delà de l’évidence qu’est l’égalité des chances, la participation des mères est, notamment, importante en raison tous les enjeux politiques autour de la maternité. De plus, en facilitant la participation des mères, les arènes politiques deviennent plus représentatives de la population. La diversité des perspectives est essentielle pour des débats politiques plus équilibrés et inclusifs. La disponibilité d’une salle d’allaitement permet aux mères allaitantes de participer pleinement aux activités politiques sans se soucier de l’endroit où elles peuvent allaiter ou tirer leur lait. Un espace d’allaitement privé et confortable peut réduire le stress et le malaise, permettant aux mères de se concentrer sur leur travail de députée ; tout comme il peut également permettre aux femmes enceintes de se reposer à l’abri des regards.

De nombreuses organisations internationales, comme l’OMS et l’UNICEF, promeuvent l’allaitement maternel bien après les quelques mois que sont la pratique de la plupart des mères, qui renoncent souvent en raison du retour au travail, et encouragent les politiques soutenant les mères allaitantes. Les arènes politiques qui mettent en place des salles d’allaitement respectent ces recommandations et montrent leur engagement envers les droits des femmes et des enfants.

Plusieurs parlements et assemblées à travers le monde ont ainsi déjà mis en place des salles d’allaitement, reconnaissant ainsi leur importance. Par exemple, le Parlement européen, le Congrès des États-Unis et, plus localement, l’Assemblée Fédérale[3] disposent de telles installations, montrant leur engagement envers l’inclusion et le soutien des mères parlementaires.

Il faut enfin mentionner que les ordonnances 1[4] et 3[5] relatives à la loi fédérale sur le travail stipulent le droit à pouvoir allaiter sur son lieu de travail, dans un local qui s’y prête. Bien que le Grand Conseil constitue une activité politique de milice et soit régi en principe par la Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC), les horaires de ses séances plénières et même de certaines commissions couvrent dans les faits des périodes extensives de temps qui sur le plan de certains processus physiologiques n’ont rien à envier à des journées de travail. Il faut également mentionner que la LRGC ne traite dans les faits absolument pas de la santé des député-e-s.

Ma question est donc la suivante :

  • Dans quelle mesure les article 60 de l’ordonnance 1 et 34 de l’ordonnance 3 de la loi fédérale sur le travail qui réglementent le droit à l’allaitement sur le lieu de travail ne s’appliquent-t-ils pas aussi aux député-e-s ?

[1] https://www.hug.ch/smam-2024#:~:text=Du%20lundi%209%20au%20vendredi,et%20r%C3%A9pondre%20%C3%A0%20vos%20questions.

[2] https://conseil-municipal.geneve.ch/no_cache/conseil-municipal/objets-interventions/detail-rapport-reponse/rapport-reponse-cm/1393-176e/

[3] https://www.letemps.ch/suisse/naissance-dune-salle-dallaitement-federale?srsltid=AfmBOor2GAqSOMq5jquvDWMZs1TW-2p6Heef_bYsG3Z8fMJ16qitaXpM

[4] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2000/243/fr#a60

[5] https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/2553_2553_2553/fr#a34