Marjorie de Chastonay

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE01538A

Exposé de la question:

En lien avec la problématique du bruit routier, il existe un problème que
l’on trouve dans plusieurs villes actuellement, notamment Genève. Il s’agit
d’un son épouvantable et ce, à tout heure du jour et de la nuit, samedi et
dimanche compris, celui des camions de pompiers professionnels. Ils se
déplacent en course urgente, en formation de plusieurs véhicules, toutes
sirènes hurlantes.

Ceci est bien normal bien entendu, utile et conforme aux exigences
fédérales en matière de sécurité et de bruit. Le problème ne concerne ainsi
pas directement les « avertisseurs à deux sons alternés » inscrits dans la loi et
dont chaque véhicule dispose.

Le problème vient des nouveaux klaxons de type « Horn », en sus de
la sirène habituelle, dont plusieurs nouveaux camions de pompier du SIS disposent. Ces klaxons, installés en-dehors de toute base légale sont en fait
des klaxons destinés à la navigation fluviale. Ils s’entendent à plusieurs
kilomètres à la ronde. On les trouve sur les bateaux de la CGN qui peuvent
annoncer leur présence en cas de brouillard, par exemple. La puissance de ce
son surpuissant, mesuré à plus de 122 dB dépasse de loin les limites
tolérables et s’approche carrément du bruit d’un avion au décollage (130 dB).
Le SABRA avait fait une étude en 2017, laquelle confirmait cette mesure
stratosphérique.

Il est également important de prendre en ligne de compte le niveau sonore
empirique lié à la multiplication du nombre de véhicules de chaque convoi et
la réverbération du bruit contre les immeubles.

Les pompiers expliquent cette intolérable pollution sonore et ces coups de
klaxon par la crainte des chauffeurs de faire un accident à l’approche d’un
carrefour et de se voir condamner par la justice. Ils parlent en outre des
voitures en circulation, des dernières générations, qui sont isolées du bruit
extérieur. Ces arguments sont compréhensibles mais ne peuvent autoriser des
dépassements sonores aussi grands faisant abstraction des problèmes de santé
publique de la population urbaine, notamment lorsqu’ils sont utilisés les
week-ends à 7h du matin, réveillant immanquablement des milliers de
personnes, enfants, malades et travailleurs de nuit compris.

De plus, s’il fallait augmenter la puissance sonore des véhicules
d’urgence, cela devrait se faire au niveau national et de manière concertée
entre tous les acteurs de la sécurité : véhicules de police et ambulances
compris. Il semblerait plutôt que l’utilisation de ces klaxons « Horn » relève
plus d’une question de comportement du copilote du camion, désireux de
copier les films hollywoodiens consacrés à leur profession honorable.

Ainsi, beaucoup d’efforts sont mis en place pour alléger la pollution
sonore dans notre canton (on parle de dizaine de millions pour l’évolution des
revêtements phonoabsorbants, par exemple, faisant gagner 2-3 dB). Par
contre, personne ne cherche à diminuer ces intolérables et quotidiens coups
de klaxon intempestifs, inutiles et incroyablement bruyants dans les cités.

Finalement, l’Annexe 11 (OETV) : Avertisseurs à deux sons alternés pour
véhicules prioritaires précise :

« 31 Lorsque l’avertisseur est installé, l’intensité sonore de chaque son
doit atteindre au moins 100 dB(A) sans toutefois excéder 115 dB(A) et en laboratoire (avertisseur démonté ; distance de mesure de 2 m en chambre
anéchoïque), au moins 116 dB(A) sans toutefois excéder 129 dB(A). »

« 32 La durée d’un cycle complet (2 sons aigus, plus 2 sons graves, plus
une pause éventuelle) doit être de 2,5 à 3,5 secondes. Lorsque l’avertisseur
est actionné une nouvelle fois, le cycle doit recommencer au début. Un
branchement permanent est autorisé. Les sons doivent se suivre de manière
rythmique et ne doivent pas se superposer. Toute pause entre la succession
des sons ne doit pas dépasser 0,8 seconde. »

Ce point démontre que la loi est très rigoureuse au niveau des sirènes avec
des critères très précis et, à aucun moment, il n’est fait mention d’autres
klaxons que le « deux sons alternés ». En 2017, le service du bruit (SABRA)
de Genève avait fait une étude sur les klaxons « Horn », croyant que ces
derniers étaient légaux. Or, ce n’est pas le cas et leur étude ne peut être
utilisée.

Ma question est donc la suivante :

  • Est-ce que le Conseil d’Etat va interdire ces klaxons de type « Horn » ?
    Les sirènes actuelles sont-elles suffisantes pour la sécurité de toutes et tous,
    conducteurs de camions de pompiers compris ?

Réponse du Conseil d’Etat

Bien qu’il porte une attention particulière à la pollution sonore et qu’il soit
sensible aux nuisances que génèrent ces klaxons, le Conseil d’Etat n’a pour
l’heure pas prévu de faire déséquiper les véhicules du groupement SIS.

A cet égard, il sied de souligner que les avertisseurs acoustiques équipant
ces véhicules constituent des équipements prévus pour les poids lourds et sont
homologués. Leur intensité sonore a été contrôlée par le service de l’air, du
bruit et des rayonnements non ionisants et s’avère conforme à la législation
fédérale.

S’il est acquis que ces klaxons apportent une sécurité supplémentaire pour
signaler l’arrivée du véhicule d’urgence, aucune insuffisance du dispositif des
feux bleus et de la sirène n’a été relevée.