[QUE] Dossier social unique et Bureau d’information sociale (BiS)
Marjorie de Chastonay
Question urgente écrite déposée par Marjorie de Chastonay en avril 2024
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 2062 A
Exposé de la question:
Où en est-on dans l’application de la LASLP https://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L13119.pdf du 23 juin 2023 déclarant « la simplification administrative en instituant un dossier social unique de base » ?
Lorsque un citoyen ou une citoyenne recherche de l’aide et tombe sur les informations concernant le bureau d’information sociale, il est mentionné, sous la description du BIS[1] :
Sur place et sans rendez-vous, les mardis (10h-13h) et jeudis (15h-18h), toute personne peut obtenir une information sociale de base, et en toute confidentialité. (…) Compétences regroupées dans un lieu unique. (…) Dans le nouvel espace qui abritera le BiS, la présence de représentants ou représentantes des services délivrant des prestations sociales cantonales permettra aux personnes éligibles de bénéficier d’une aide pour connaître leurs droits aux prestations et pour les obtenir, notamment en matière de prestations complémentaires, de subsides d’assurance-maladie ou encore de bourses d’études. Seront sur place:
- des assistant-e-s sociaux-sociales de l’Hospice général,
- un-e psychologue de l’Association genevoise des psychologues (AGEPSI),
- un-e assistant-e sociale de Pro Senectute Genève mandaté-e par la Ville de Genève,
- un-e representant-e du Collectif d’associations pour l’action sociale (CAPAS).
Vu ce qui précède, mes questions au Conseil d’Etat sont les suivantes :
Concernant le dossier social unique :
- Quelles sont les prestations prises en compte pour ce dossier social unique ?
- Quelles sont les protections mises en place concernant les données personnelles et l’identité de la personne ?
- Quelle est la forme de ce dossier ?
Par ailleurs concernant le Bureau d’information sociale (BIS) :
- Y aura-t-il une évaluation du BIS ?
- Qu’en est-il de sa pérennisation ?
- Quelle est son efficacité ?
- La mise en place du bureau d’information sociale a-t-il permis de diminuer le nombre de personnes qui ne font pas recours aux prestations auxquelles elles ont droit ?
- Quel type d’accompagnement est offert sur place lors de la démarche de demande d’aide ?
- S’agit-il de rediriger les personnes ou d’un véritable accompagnement ?
- Des horaires élargis sont-ils prévus ?
[1] https://www.geneve.ch/actualites/bureau-information-sociale-rouvre-portes-nouveau-lieu-perenne