[QUE] La BNS prend-elle au sérieux le canton de Genève ?
Pierre Eckert
Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en mars 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1881 A
Exposé de la question:
Le 27 avril 2022, le Conseil d’Etat, que je remercie de son initiative, a
interpellé la Banque nationale suisse (BNS) sur sa gestion des risques
climatiques et environnementaux. Le communiqué avait la teneur suivante :
« Le Conseil d’Etat a interpellé la Banque nationale suisse (BNS) au sujet
de son approche dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par une
lettre adressée au conseil de banque, l’organe chargé d’exercer la
surveillance générale et le contrôle de l’institution, le gouvernement
genevois a exprimé le besoin de connaître les mesures qui ont été prises à
ce jour dans ce domaine. Il a également manifesté l’importance d’être
informé des objectifs et du calendrier de réalisation que s’est fixés la BNS
en matière de décarbonation de ses actifs propres, et comment elle prévoit
de les intégrer de manière explicite dans les directives de placement.
La Suisse s’est en effet engagée à respecter l’Agenda 2030 de l’ONU.
Elle a également ratifié l’Accord de Paris sur le climat, qui fixe des
objectifs à brève échéance. Dans ce contexte, des voix s’élèvent un peu
partout dans notre pays, appelant à une responsabilité accrue du secteur
financier. Elles demandent à ses acteurs de renoncer aux investissements
dans les énergies fossiles, de favoriser les investissements dans des
activités neutres en carbone (voire régénératives) et de rendre public et
transparent leur impact climatique.
Le Conseil d’Etat partage pleinement ces préoccupations. Il garde
toutefois à l’esprit le respect de la mission principale assignée à la BNS
par le cadre législatif fédéral actuel, et rappelle l’importance de préserver
l’indépendance de cette institution dans la réussite de la politique
monétaire de notre pays. »
Cette interpellation comporte un certain nombre de questions auxquelles
réponse doit être donnée, surtout si elles proviennent d’un gouvernement
cantonal.
Mes questions au Conseil d’Etat sont les suivantes :
- La BNS a-t-elle donné une réponse à la lettre du mois d’avril 2022 ?
- Si oui, est-il possible d’en divulguer le contenu, plus spécifiquement :
a. la question de savoir comment la BNS compte orienter ses
investissements afin de mieux protéger le climat et l’environnement
b. et celle de savoir comment la BNS compte informer sur ses objectifs
de décarbonation de ses actifs ainsi que sur un calendrier de mise en
oeuvre ? - Sinon, est-ce que le Conseil d’Etat a l’intention de relancer la BNS
pour obtenir une réponse ?
Réponse du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat informe l’auteur de la présente question écrite urgente
que la Banque nationale suisse (BNS) a répondu à sa lettre du mois d’avril
2022 par un courrier du 20 mai 2022 et qu’il ne voit pas d’obstacle à la
divulgation de son contenu. Le courrier en question est par conséquent joint à
la présente réponse (voir QUE 1881 A).