Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil [QUE] Paquet d’économies de la Confédération : quelles sont les conséquences à attendre pour le canton de Genève ?

[QUE] Paquet d’économies de la Confédération : quelles sont les conséquences à attendre pour le canton de Genève ?

Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en février 2025

Texte complet: QUE 2167

Exposé de la question:

L’automne dernier, le Conseil fédéral a décidé d’un paquet d’économies drastiques sur la base du rapport d’experts Gaillard. Les domaines de l’environnement et du climat, de la prévoyance sociale ainsi que de la formation et de la recherche sont particulièrement touchés par des mesures d’économies massives. Dans le rapport, de nombreuses coupes sont justifiées par un désenchevêtrement des domaines d’activité de la Confédération et des cantons. Mais, dans les faits, le paquet d’économies signifie dans de nombreux domaines un transfert des coûts de la Confédération vers les cantons ou une détérioration des services publics dans de nombreuses régions. Cela peut produire des répercussions négatives considérables sur les budgets cantonaux et sur la population.

Concrètement, notre canton est notamment touché par les mesures d’économies suivantes : réductions dans le financement des transports régionaux, dans la contribution fédérale au forfait d’intégration des réfugiés, dans la réduction des primes d’assurance-maladie, dans l’accueil des enfants et dans les hautes écoles, ainsi que suppression complète de la compensation des charges sociodémographiques. Si le paquet d’économies devait être adopté sous cette forme, la question du lancement d’un référendum cantonal (ensemble avec d’autres cantons) sera mise sur la table.
Dans ce contexte, je prie le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Les coupes dans le financement du trafic régional entraîneront-elles une réduction des prestations de transports publics, par exemple la suppression de lignes de bus ou un abaissement des cadences ?
• Comment les éventuelles dépenses supplémentaires du canton seront-elles amorties si l’intégration des demandeurs d’asile sur le marché du travail ne se déroule pas aussi rapidement que prévu par la Confédération ?
• Le Conseil d’Etat est-il prêt à proposer au parlement une augmentation de la part cantonale des subsides d’assurance-maladie pour compenser la baisse de soutien de la part de la Confédération ?
• Comment le canton (avec les communes) compensera-t-il les réductions dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants afin de pouvoir maintenir, voire développer l’offre de crèches ?
• Le Conseil fédéral veut réduire les contributions au domaine des EPF et aux hautes écoles, ce qui pourrait entraîner une forte augmentation des taxes d’études, à moins que les cantons n’apportent une compensation. Quelles seraient les conséquences de cette mesure pour l’université et les HES ? Le Conseil d’Etat est-il prêt à proposer une compensation des fonds fédéraux supprimés afin d’éviter une augmentation des taxes d’études ?
• Quel est le montant des pertes de recettes que le canton subirait en raison de la suppression de la compensation des charges sociodémographiques ? Comment ces pertes de recettes pourront-elles être compensées ?
• Comment l’abandon de l’indemnité versée au groupe diplomatique de la police genevoise, prévu dans le paquet d’économies, serait-il compensé par le canton ?
• Quelles seraient les conséquences du transfert de compétence pour le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ?
• Le train de mesures d’économies entraîne-t-il d’autres conséquences qui touchent particulièrement notre canton ? Quelles pourraient être les répercussions sur la péréquation intercantonale ?
• A combien s’élèvent les pertes de recettes que les différentes mesures et le paquet d’économies dans son ensemble font subir au canton ? Quelle pourrait être la stratégie du canton si le paquet d’économies était adopté dans sa forme actuelle ?