[QUE] Participations qualifiées : mise à jour et détails
Pierre Eckert
Question urgente écrite déposée par Pierre Eckert en décembre 2022
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1843 A
Exposé de la question:
Le tableau ci-dessous (voir lien QUE 1843 A), situation à fin décembre 2022, constitue une
réponse à la présente question écrite urgente, et comporte :
- une mise à jour des indications chiffrées sur les participations qualifiées
jusqu’à l’année 2020, dernière année pour laquelle l’administration fiscale
cantonale (AFC) dispose de suffisamment de données exploitables; - une statistique par tranches des dividendes avec 5 catégories.
Comme indiqué dans la remarque figurant sur ce tableau, l’ensemble des
dossiers ne sont pas encore à disposition de l’AFC, en particulier pour les
années fiscales les plus récentes. Les dossiers manquants concernent souvent
des contribuables importants et pourraient par conséquent inclure des
contribuables ayant perçu des dividendes provenant de participations
qualifiées au cours de ces années.
Cette remarque explique également les variations entre ce tableau et celui,
auquel il est fait référence dans la présente question écrite urgente, remis à la
commission fiscale pour le projet de loi 12524, situation à fin mai 2019
(cf. PL 12524-A, p. 18).