[QUE] Protection de la personnalité des collaborateurs au département de la santé et des mobilités (DSM)
Dilara Bayrak
Question écrite déposée par Dilara Bayrak en décembre 2023
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1984 A
Exposé de la question:
Le quotidien Le Temps révélait le 30 novembre de potentielles atteintes à la personnalité rapportées par les collaborateurs du DSM (DGS en particulier). De multiples sources anonymes, provenant notamment des cadres, font état « d’humiliations », de « déficience de gouvernance », ou encore « d’arrêts maladie en hausse ». Ces révélations interviennent trois ans environ après la parution du rapport d’expertise du fonctionnement du département du développement économique (« rapport Fonjallaz »), qui énonçait déjà des dysfonctionnements similaires et des risques pour la santé des collaborateurs du département. Ce rapport avait suivi la mise à l’écart puis la démission du conseiller d’Etat chargé du DDE en 2020.
Cette répétition est source de craintes légitimes quant au devoir de l’Etat de protéger la personnalité de ses employés. La mention « d’arrêts maladie en hausse » est particulièrement inquiétante. Dans ce contexte, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat, que je remercie par avance de ses réponses :
- Combien de cadres sont en arrêt maladie à la DGS ? Le nombre d’arrêts maladie est-il réellement en hausse à la DGS ?
- Combien d’employés ont sollicité le groupe de confiance ?
- Est-ce que les dysfonctionnements rapportés par la presse avaient été communiqués directement au Conseil d’Etat ces dernières semaines ?
- Comment l’anonymat et la liberté de réponse des collaborateurs seront-ils garantis dans le cadre du nouveau rapport commandé par le DSM pour évaluer leur niveau de satisfaction ? Comment le Conseil d’Etat compte-t-il assurer une crédibilité accrue audit rapport ?
- Quel sera le périmètre du rapport ?
- Quelle suite sera donnée au rapport ? Sera-t-il rendu public ?