Echo du Grand Conseil de la session des 24-25-31 janvier par Delphine Klopfenstein, députée Verte

Vous trouverez ci-dessous quelques morceaux choisis des 20 heures de débat de la dernière session du Grand Conseil des 24, 25 et 31 janvier 2019.

Déclassement des terres agricoles à Pré-du-Stand – PL 12293-A

Alors que la campagne contre le mitage du territoire bat son plein à travers l’initiative des Jeunes Vert.e.s Stop mitage, le Grand Conseil dans sa grande majorité et contre l’avis des Verts a voté ce projet de loi prévoyant le déclassement de 14 hectares  de terres agricoles. Les Verts se sont opposés à ce projet pour protéger une agriculture de proximité  et s’élever contre la création de 91’000m2 de surfaces de bureaux, alors que le canton compte à ce jour déjà 300’000 m2 de surfaces de bureaux  inoccupées. La création de surcroît d’un centre sportif avec des terrains de foot à proximité immédiate de l’aéroport et de l’autoroute ainsi que l’implication du groupe hôtelier  Manhotel dans le projet ont convaincu les Verts de refuser le projet de loi. Un référendum menace d’être lancé.

« Pour le paysage et pour la souveraineté alimentaire, il est nécessaire de préserver la zone agricole. Le déclassement du Pré-du-Stand pour construire des bureaux et des terrains de foot est contraire à ces principes si bien que nous nous joindrons très certainement au référendum.»

Pierre Eckert, député Vert

Débat fleuve et affligeant sur la RFFA

PL 12006-A 

PL 12007-A 

PL 12009-A 

PL 12013-A 

Après un débat fleuve de plus de six heures, la 4ème réforme des entreprises RFFA est sous toit. Les Verts, extrêmement minoritaires, ont martelé leur désaccord à ce consensus, soutenu par toute la droite et le Parti Socialiste, faisant la part belle à la croissance et aux multinationales. Pour nous, le taux unique d’imposition des bénéfices, fixé à 13.99%, est nettement trop bas. Fixer un taux si bas, c’est faire le pari de la croissance et renforcer la sous-enchère fiscale en poussant les autres cantons à revoir à la baisse leur propre taux d’imposition.  La diminution des rentrées fiscales cantonales provoquera à coup sûr des coupes dans des secteurs déjà sous-dotés en regard des besoins : le social, la santé, la protection de l’environnement et la mobilité douce. De plus, la dette genevoise, déjà élevée, gonflera en conséquence et alourdira encore ce fardeau dont hériteront les générations futures. Voir le communiqué de presse

« La baisse massive de la fiscalité des entreprises renvoi à une vision ultra concurrentiel et débridée du développement économique et tient donc de ce capitalisme très peu bridé. De même, les compensations imaginées pour atténuer cette baisse massive, sont-elles à la hauteur de nos enjeux de cohésion sociale ? »

Yvan Rochat, député Vert

« Pour les Verts, les diminutions de rentrées fiscales accentuent les risques environnementaux et socio-économiques que Genève coure actuellement et qui s’avèreront toujours plus importants, dans les années à venir : le risque climatique et le risque d’une crise financière systémique.».

Jean Rossiaud, député Vert

Le maintien du soutien vert à deux initiatives populaires –  IN 167 et IN 170

Intimement liée au débat sur la CPEG, l’initiative de ASLOCA « Sauvegarder les rentes en créant du logement », soutenue dès le départ par les Verts, passe la rampe du Grand Conseil avec le vote de l’Alternative et du MCG. Ce vote positif amène à trois les possibilités de recapitaliser la CPEG et d’assurer à moyen terme les rentes de la fonction publique.

Prise en otage par le débat sur la RFFA, l’initiative 170 « Pour une assurance maladie fixée à 10% du revenu des ménages », s’encouble, sans surprise, en plénière en ne recevant que les votes de l’Alternative. Son contre-projet, de son côté, est voté par la majorité du Grand Conseil.

Pierre Maudet doit démissionner

R 865-A 

PL 12419 

Deux textes déposés par le MCG et par EAG veulent légiférer sur la possibilité de destituer un Magistrat. Alors que la démission de Pierre Maudet est demandée par tous les partis, sans équivoque, les deux textes sont renvoyés unanimement en commission pour permettre de bien les étudier.

« Pierre Maudet a organisé et coordonné un système complet de mensonge ; il a lui-même incité ses proches collaborateurs à mentir à leur tour, à faire disparaître des pièces à conviction, à subordonner des témoins, transformant des fonctionnaires dévoués en hommes de mains ; en les faisant sauter comme des fusibles, dès que ceux-ci n’étaient plus en capacité de camoufler ses manœuvres, ses manigances, ses mensonges et peut-être même ses malversations ».

Jean Rossiaud, député Vert

« Nous sommes pour un mécanisme qui permette la destitution de Conseiller-ères d’Etat, pour de bonnes raisons et pas pour permettre les règlements de compte politiques. »

Pierre Eckert, député Vert

Soutien à la culture IN 167B

L’initiative « Pour une politique cohérente à Genève » reçoit un excellent accueil au Grand Conseil. Cette initiative veut ancrer, dans notre constitution, le principe d’une gouvernance concertée entre les communes et le canton en matière de création culturelle et de cofinancement.

« Nous sommes dans un moment clé pour la vie culturelle genevoise. Il souffle un vent nouveau sur certaines institutions : Nouvelle Comédie, Cité de la musique, nouveau directeur à la barre du Grand Théâtre. Il souffle également un vent nouveau sur les milieux alternatifs à l’image de Porteous.  Nous avons besoin de davantage de nouveaux lieux dédiés à l’émergence artistique, d’espaces d’expression, de financements souples pour des artistes actuel.le.s et en devenir.»

Alessandra Oriolo, députée Verte

Prendre le bruit en flagrant délit – M 2479-A

Cette motion, déposée par Boris Calame sous l’ancienne législature, demande le développement d’un radar bruit, à l’instar d’un radar vitesse, de manière à prendre en flagrant délit le bruit. Pas n’importe quel bruit mais celui occasionné par le comportement de certains chauffeurs ou par des véhicules transformés qui ne correspondent pas aux homologations. Le projet passe à la quasi unanimité.

« C’est aussi la preuve que la question du bruit, véritable pollution sonore au même titre que la pollution de l’air ou la pollution lumineuse, est de plus en plus prise au sérieux dans ce parlement.» Delphine Klopfenstein Broggini, députée Verte

Santé et égalité – R 871 

Le Grand Conseil vote à l’unanimité la résolution demandant d’intégrer à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) l’obligation de prendre en charge le sein non traité médicalement pour résoudre l’asymétrie lorsque la réduction mammaire ne donne pas de résultats propres à rétablir l’intégrité physique et psychique de la patiente. C’est un pas nécessaire pour garantir la dignité des patientes.

« Améliorer la guérison, la rémission, la convalescence ou tout simplement le bien-être de la personne doit être une priorité en termes de soins et de reconstruction. C’est dans ce sens que les Vert.e.s ont soutenu cette proposition afin que la qualité de vie de ces femmes déjà éprouvées par la maladie et les séquelles soit améliorée ». Députée Marjorie de Chastonay

Les rives du lac, ce bien publicM 2294-A 

L’accès aux rives du lac, l’amélioration de leur accessibilité répondent de l’intérêt général qui doit nous guider. Cette motion qui, modestement, ne fait que demander de répertorier les obstacles empêchant justement l’accès aux rives du lac, est la bienvenue, mais elle est refusée par la majorité de droite avec l’argument phare que si les grandes propriétés privatisent (illégalement !) les bords du lac elles amènent surtout des impôts à Genève. Pitoyable ! 

« Savoir où l’on va, mesurer la difficulté du chemin à parcourir font partie des tâches de l’Etat et dans ce cas précis dire non à la démarche proposée par cette motion, c’est dénier à la population de notre canton la possibilité de mieux profiter des beautés lacustres de notre territoire alors que c’est le cas pour le lac de Neuchâtel publiquement accessible à 87% contre 40% à Genève.»

Yvan Rochat, député Vert