[R] La défense des espèces menacées n’est pas un délit, il faut libérer Paul Watson

Cédric Jeanneret

Résolution déposée par Cédric Jeanneret en août 2024.

Texte complet: R 1042

Exposé des motifs:

L’arrestation de Paul Watson par les autorités danoises le 21 juillet dernier suscite un tollé mondial, et ne manque pas d’interroger sur les activités de chasse à la baleine exercées à des fins commerciales. Paul Watson est actuellement détenu dans les geôles du Groenland en attendant la décision du gouvernement quant à sa potentielle extradition au Japon[1].

La Suisse, membre de la Commission baleinière internationale[2] se positionnant clairement contre la chasse aux baleines, se doit de prendre position et de d’agir dans la mesure de ses prérogatives.

Intercepté le 21 juillet à Nuuk, au Groenland, par les autorités danoises alors qu’il accostait avec son navire pour faire un plein de carburant, Paul Watson a été placé en détention. Bien que sa défense ait fait appel et que l’inquiété lui-même conteste cette arrestation, le tribunal de Nuuk s’est prononcé le 15 août sur la prolongation sa détention jusqu’au 5 septembre. L’activiste et ses avocats considèrent sa détention illégale, se basant sur des faits fallacieux[3], et ont tenté de faire recours auprès de la Haute Cour du Groenland, mais celle-ci n’est pas revenue sur sa décision[4]. Elle soutient qu’elle s’assure ainsi de la présence de l’inquiété au moment de la décision d’extradition[5], le ministère danois estimant ainsi qu’il respecte le droit international[6].

De nombreuses manifestations ont eu lieu à Genève et dans le monde, soutenant le militant et soulignant la controverse de cette détention. En effet, l’arrestation est intervenue suite à une notice rouge d’Interpol déposée en 2012 par le Japon, relative aux événements ayant eu lieu les 10 et 15 février 2010 lors d’une campagne conduite par son association contre le bateau Shonan Maru 2[7]. Un bateau de l’ONG Sea Sherped avait alors intercepté le navire japonais de chasse à la baleine, et Paul Watson aurait jeté une bombe puante sur un membre de l’équipage et causé des dégâts matériels au bateau[8].

La plupart des pays d’Europe, dont la Suisse, la France ou encore les Pays-Bas, avaient implicitement ignoré la notice et Paul Watson était libre de se déplacer sans crainte[9]. Toutefois, d’après la défense du militant, l’arrestation résulterait d’une orchestration, comme expliqué par son avocat Jean Tamalet[10]. Effectivement, la notice rouge avait été retirée il y a environ un an, laissant alors Paul Watson libre de se déplacer sans risque d’interpellation. Un nouveau mandat d’arrêt a cependant été émis discrètement par le Japon en mars 2024, cela alors que s’apprête l’inauguration d’un nouveau bateau japonais de chasse à la baleine[11]. Selon ses avocats, cette publication serait illégale et violerait les traités internationaux sur les droits de l’homme[12].

La défense de Watson s’insurge également de ne pas avoir pu échanger avec le détenu, de n’avoir pas été autorisée à diffuser une vidéo qui plaiderait pour l’innocence du militant et celui-ci n’a pas eu droit à un interprète durant l’audience[13]^,[14].

Le marin âgé de 73 ans risque une extradition au Japon, qui se révélerait lourde de conséquences pour lui. Il serait alors de façon très probable condamné à une lourde peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de détention[15].

La défense de Paul Watson voit dans cette démarche une volonté politique plutôt que judiciaire, et par là un prétexte pour interrompre la campagne de l’activiste[16], qui représente un fort symbole de défense de la nature à l’international[17].

Le Japon est l’un des trois derniers pays à continuer de pratiquer la chasse à la baleine, tout comme la Norvège et l’Islande[18]. Il a quitté en 2019 la Commission baleinière internationale, contournant ainsi un moratoire qui l’aurait empêché de continuer ses activités baleinières, interdites depuis 1986[19].

Auparavant, le Japon fut condamné en 2014 par la Cour internationale de justice, car il continuait à chasser la baleine sous couvert d’effectuer des recherches scientifiques[20]. Ce pays autorise aujourd’hui ouvertement ces chasses à des fins commerciales, et a décidé d’étendre sa chasse de grands mammifères marins aux rorquals, une espèce menacée[21].

Si la baleine était autrefois plus largement consommée, ce serait de nos jours pour des raisons culturelle et non plus alimentaire qu’elle est pourchassée. La consommation de viande de baleine au Japon est en effet à la baisse depuis plusieurs dizaines d’années, ce qui n’empêche pas une forme d’acharnement politique sur les opposants à cette chasse.[22]

La Suisse, et plus particulièrement Genève, sont intimement liées à la protection des grands mammifères marins. Le 24 septembre 1931 se tint la première convention internationale visant à réglementer la chasse à la baleine, sous l’égide de la Société des Nations[23]. De nombreuses années plus tard, une nouvelle intervention genevoise soutien en 2014 la condamnation de la Cour internationale de justice, au travers de la professeure de droit international à l’Université de Genève Laurence Boisson de Chazournes, qui a officié comme conseil et avocate durant l’affaire : « La cour a jugé que le Japon déguisait une chasse commerciale sous des prétextes scientifiques du fait que les critères de recherche scientifique n’étaient pas réunis »[24]. La Suisse, tout comme le Danemark, est membre de longue date de la Commission baleinière internationale[25]. Elle se positionne dans un rôle de médiatrice fiable et soutien les mesures de protection des baleines[26].

De nombreuses figures politiques, telles que le président français pour n’en citer qu’une seule[27], se sont prononcées publiquement pour que la demande d’extradition pesant sur Paul Watson soit retirée.

Alors que le Japon ne semble pas abandonner ses activités de chasse à la baleine, la Suisse est dans une position légitime pour se prononcer. Plus que d’un cas individuel, il s’agit également de l’avenir des fonds marins et d’un symbole de soutien face à la destruction de la biodiversité par l’être humain.

Outre le contexte de la chasse à la baleine, il est à noter que de nombreux organismes ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l’environnement Michel Forst ont souligné dernièrement les menaces grandissantes qui pèsent sur les défenseurs de l’environnement et le danger que cette répression représente pour la [28]démocratie et les droits humains.

Pour ces motifs, notre pays se doit ainsi de rappeler à l’État Japonais, avec lequel il entretient des relations cordiales et empreintes de respect mutuel, ses engagements en matière de protection de la biodiversité marine[29], notamment en l’invitant à retirer sa demande d’extradition à l’encontre de Paul Watson.

[1] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/08/20/paul-watson-maintenu-en-detention-provisoire-au-groenland-apres-le-rejet-de-son-recours_6288427_3244.html

[2] https://iwc.int/commission/members?visLang=fr

[3] https://seashepherd.fr/le-juge-de-la-cour-du-groenland-decide-de-maintenir-paul-watson-en-prison/

[4] https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/affaire-paul-watson-la-haute-cour-du-groenland-confirme-le-maintien-en-detention-du-militant-ecologiste-20240820_OR6U67IQFNBGNPLZLCQLXS6A2E/

[5] https://reporterre.net/Sea-Shepherd-Paul-Watson-restera-en-prison-jusqu-au-5-septembre

[6] https://www.lepoint.fr/monde/affaire-paul-watson-le-casse-tete-du-danemark-16-08-2024-2568043_24.php

[7] https://www.liberation.fr/environnement/biodiversite/affaire-paul-watson-la-haute-cour-du-groenland-confirme-le-maintien-en-detention-du-militant-ecologiste-20240820_OR6U67IQFNBGNPLZLCQLXS6A2E/

[8] https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2024-08-15/tribunal-du-groenland/la-detention-du-militant-paul-watson-prolongee-jusqu-au-5-septembre.php

[9] https://seashepherd.fr/le-capitaine-paul-watson-arrete-au-groenland/

[10] https://www.bfmtv.com/environnement/arrestation-de-paul-watson-son-avocat-denonce-un-mandat-d-arret-politique-et-non-pas-juridique_AV-202407230455.html

[11] https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/05/21/le-nouveau-navire-baleinier-japonais-lance-sa-premiere-campagne-de-chasse_6234577_3244.html

[12] https://www.rts.ch/info/sciences-tech/2024/article/paul-watson-celebre-militant-ecologiste-oppose-a-la-chasse-a-la-baleine-arrete-au-groenland-28577192.html