AccueilActualitésInterventions parlementairesTextes déposés au Grand ConseilRapport de minorité de David Martin au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (Pré-du-Stand) (PL 12293-A, nov 2018)
Rapport de minorité de David Martin au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (Pré-du-Stand) (PL 12293-A, nov 2018)