Rentes des Conseiller-ère-s d’Etat, taxe professionnelle… des longs débats qui ne permettent pas de traiter toutes les urgences
Le Grand Conseil se réunissait les 13-14 octobre. Il aura, notamment, eu le temps de débattre sur l’abolition des rentes à vie des Conseiller-ère-s d’Etat et sur l’initiative pour l’abolition de la taxe professionnelle communale. Parmi les autres objets débattus, il faut également souligner l’adoption de la motion verte pour le soutien aux éco-crèches, un crédit pour l’électrification de la flotte de véhicules des TPG et deux résolutions – pour une indexation des primes d’assurance aux coûts de la santé, pour la survie de l’Arménie. Les débats fleuves n’auront, néanmoins, pas permis de traiter toutes les urgences (dont l’urgence verte sur le développement du potentiel photovoltaïque).
La séance de jeudi est marquée par le vote du PL 13125 A, lié à l’IN 174 E « Pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat ». Le groupe des Vert-e-s aurait préféré le contreprojet, mais le peuple en a décidé autrement. Ayant soutenu la primauté de prestation pour la CPEG en 2018, le groupe a cette fois soutenu la primauté de cotisation pour les conseillers-ères d’état et la création pour l’occasion une caisse indépendante. En ce qui concerne la majoration de la classe 33, un compromis à 15% passe la pente grâce au soutien des Vert-e-s. Le projet de loi tel qu’amendé est voté à 50 oui, 43 non et 3 abstentions.
L’IN 183 B « Initiative populaire pour l’abolition de la taxe professionnelle » a été refusée par 72 non contre 20 oui et 0 abstention. Le contre-projet auquel s’est opposée la gauche est accepté à 51 oui, 42 non et 2 abstentions.
Victoire ! La motion verte M 2785 A d’Adrienne Sordet « pour le soutien et le développement de projets d’éco-crèches sur le canton de Genève » a été acceptée à l’unanimité par notre Grand Conseil ! La motion demande au Conseil d’Etat de soutenir type de projet auprès des communes, ainsi que de réviser le règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour pour y introduire des dispositions spécifiques à des structures d’accueil de la petite enfance en milieu naturel.
Alors que la nouvelle loi sur la culture mettant en œuvre l’initiative populaire 163 sera présentée par le CE durant les prochaines semaines, la motion M 2665 A « Relance des pourparlers entre l’Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève » a été renvoyée à l’unanimité au Conseil d’Etat. Celle-ci demande une participation financière du canton au budget de fonctionnement de la Bibliothèque de Genève ainsi qu’à un crédit de rénovation. Il s’agit d’un message fort de la part de notre parlement en faveur de plus de collaboration et plus de concertation entre la Ville et le Canton en matière de culture.
Le groupe des Vert-e-s par le biais de Marjorie de Chastonay exprime sa déception face à la réponse du Conseil d’Etat sur la motion M 2416 B « pour la création de zones à faibles émissions polluantes (LEZ – Low Emission Zones) dans le canton de Genève », qui laisse croire qu’il n’y a aucun problème en la matière. Le rapport est renvoyé au CE.
Le PL 13059 A « ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d’investissement de 350 000 000 francs pour participer à l’électrification de la flotte de véhicules des Transports publics genevois (TPG) » a été accepté à 69 oui, 23 non et 0 abstention.
Le PL 13165 A « modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Ordre de dépôt des listes pour les élections proportionnelles) » a été accepté à 69 oui, 12 non et 0 abstention.
La R 1002 « pour une indexation des primes d’assurance aux coûts de la santé (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) » a été acceptée à la presque unanimité : 71 oui, 1 non et 4 abstentions.
Le PL 12795 A « modifiant la loi sur l’université (Examens écrits anonymes à l’Université de Genève) » a été accepté à 62 oui, 26 non et 4 abstentions.
La M 2745 A « pour une piétonisation rapide de Rive » a été refusée par 52 non, 40 oui et 0 abstention. La M 2746 A « pour une reprise par le canton du projet « Clé de Rive » afin d’en faire un projet d’envergure cantonale » a été par 52 oui, 40 non et 0 abstention.
La R 1005 pour la survie de l’Arménie (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) a été acceptée à 58 oui, 17 non et 2 abstentions.
Par Katia Leonelli, députée