Philippe de Rougemont

Résolution déposée par Philippe de Rougemont en avril 2022

Texte complet: R 992

Exposé des motifs:

L’iode radioactif fait partie des radionucléides relâchés dans
l’environnement lors d’un accident majeur dans une centrale nucléaire.
L’exposition à l’iode radioactif peut induire le cancer de la glande thyroïde.
La réglementation fédérale (Concept de protection d’urgence en cas
d’accident dans une centrale nucléaire en Suisse) prévoit que les personnes
pouvant être exposées à un nuage contenant de l’iode radioactif ingèrent un
comprimé d’iode pour saturer leur glande avant l’exposition au nuage.

En cas d’arrivée d’un nuage de particules radioactives, il est impératif que
la population s’isole de l’air extérieur. Il est aussi impératif que la population
sur la trajectoire du nuage ingère un comprimé d’iode. La protection par les
comprimés d’iode n’est pas efficace contre les autres éléments radioactifs.
Cela dit, l’expérience montre que des cancers surtout chez l’enfant peuvent
être ainsi évités.

C’est pourquoi la Confédération a procédé à l’envoi de comprimés d’iode
à toute la population et aux gérants d’établissements publics situés à
l’intérieur d’un rayon de 50 km autour de chaque centrale nucléaire suisse.
En cas d’accident, les autorités (Centrale nationale d’alarme) décideront de
donner la consigne de prise de comprimés, le cas échéant, après analyse.

Les cantons situés à l’extérieur du radius de 50 km ont tous reçu un stock
de comprimés d’iode suffisant pour leur population. Le canton du Jura
notamment a procédé à la distribution préventive de comprimés à sa
population. Le canton de Genève ne l’a pas fait.

La doctrine en place à Genève demeure qu’en cas d’accident majeur dans
une centrale nucléaire, la centrale d’alarme prendrait le cas échéant la
décision de livrer des stocks de comprimés à toutes les écoles du canton puis
de demander à la population de se rendre dans les écoles pour se procurer des
comprimés. L’accident n’étant par définition pas agendé, celui-ci surprend la
population et les autorités, il crée un état de choc, voire de panique qui n’est
pas compatible avec la procédure actuellement prévue.

En cas d’arrivée d’un nuage de radioactivité sur le territoire, la population
doit utiliser le temps à disposition pour préparer son confinement pendant la
période de survol du nuage au lieu de participer à un afflux de personnes se
rendant dans une école alors que le nuage approche. Cette phase « nuage »
peut durer de quelques heures à quelques jours.

La distribution préventive prend en compte l’état de la science qui
renseigne sur les zones de vulnérabilité de population pouvant se situer à des
centaines de km de la centrale accidentée, dépendant des situations
météorologiques pendant les heures et les jours suivant l’accident. La
distribution préventive permet d’anticiper l’événement et de sortir de l’actuel
scénario inopérant de double contrainte prévoyant le confinement et le
déplacement pour se procurer de l’iode. Les comprimés seront à conserver
dans l’armoire des fusibles électriques.