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[Résolution] pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)

Résolution déposée par Katia Leonelli en septembre 2021

Texte complet: R 974

Exposé des motifs:

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
vu l’article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;
vu l’article 115 de la loi fédérale sur l’Assemblée fédérale, du 13 décembre
2002 ;

vu l’article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève, du 13 décembre 1985,
considérant

• le fait que l’excellence de la recherche et de l’innovation représente une
  des ressources importantes de la Suisse et a un lien direct avec la qualité
  de vie dont bénéficie la population suisse, en termes de prospérité, de
  santé, de formation et de sécurité ;
• que l’exclusion récente de la Suisse des pays étant associés au programme
  de recherche et d’innovation Horizon Europe résulte de l’abandon des
  négociations sur l’accord-cadre par le Conseil fédéral ;
• le rôle clé que joue le programme-cadre Horizon Europe dans le
  développement de l’innovation et de la recherche dans les universités, les
  écoles polytechniques fédérales ainsi que les hautes écoles spécialisées et
  les hautes écoles pédagogiques en Suisse ;
• le fait qu’Horizon Europe soit le programme-cadre de l’UE pour la
  recherche et l’innovation, doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros, qui
  s’étend de 2021 à 2027 ;
• la nécessité impérieuse d’une collaboration internationale, afin de
  répondre au mieux aux nombreux défis mondiaux tels que le changement
  climatique, le cancer ou la santé des océans, qui ne peuvent être résolus
  par un seul pays ni même par des collaborations bilatérales entre Etats ;
• le fait qu’en 2020, à l’Université de Genève, les financements européens
  se soient élevés à plus de 24 millions de francs suisses et que 70 ERC
  (bourses du Conseil européen de la recherche) étaient également en cours
  (FP7 et H2020) ;
• l’impossibilité d’avoir accès, en tant que pays tiers, à des bourses ERC
  (European Research Council grants), qui permettent de financer
  massivement des projets dans différents domaines de recherche ;
• la menace pour les PME suisses, qui ne pourront plus bénéficier de
  subventions directes de la part d’Horizon Europe, instrument n’ayant pas
  d’équivalent en Suisse ;
• le risque pour la Suisse de devenir moins compétitive sur le plan
  international en raison de sa non-participation à un certain nombre de
  programmes et d’activités,

demande à l’Assemblée fédérale

• de débloquer au plus vite la deuxième contribution de cohésion de la
  Suisse en faveur de certains Etats membres de l’Union européenne ;
• de stabiliser les relations avec l’UE, afin de garantir au plus vite l’accès et
  la participation de la Suisse au programme Horizon Europe.