Par Emilie Flamand-Lew, députée

Allégements fiscaux

Le plat de résistance du jeudi soir était un débat sur la fiscalité. Nous avons traité l’initiative populaire lancée par le PS « Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allégements fiscaux » et le contre-projet élaboré par la commission fiscale (IN 150-E et PL 11456-A). L’initiative prévoit la suppression des allégements fiscaux, tandis que le contre-projet vise à les maintenir, mais en fixant un cadre plus strict à leur octroi.

Jugeant le compromis atteint en commission peu satisfaisant car trop laxiste, les Verts ont déposé deux amendements : l’un exigeait que l’octroi d’allégements fiscaux soit subordonné à des conditions liées aux pratiques sociales des entreprises et à leur respect des principes du développement durable. L’autre visait à éviter qu’une même entreprise puisse bénéficier de plusieurs allégements successifs.

Ces amendements ayant été refusés par la majorité (PDC-PLR-UDC-MCG), les Verts ont finalement rejeté le contre-projet, qui a toutefois été accepté par la même majorité.

Communication à la population en cas d’incident ou d’accident majeur

Rédigée par Boris Calame à la suite de l’important incendie survenu à la Praille en mars, qui avait provoqué une explosion du niveau de particules fines dans l’air, cette motion (M 2267) demande au Conseil d’Etat de mettre en place un système d’information et de communication à la population en cas d’événement majeur, par exemple en partenariat avec les opérateurs de téléphonie mobile et les médias, notamment électroniques. Elle a été acceptée et envoyée au Conseil d’Etat à l’unanimité, fait suffisamment rare pour être souligné !

Simplification des procédures d’autorisation de construire

Nous avons poursuivi le vendredi avec un projet de loi issu du PLR (PL 11563-A), visant à traiter les demandes d’autorisation de construire pour des projets simples (càd sans dérogation) en zone villa selon la procédure accélérée.

Les Verts ont soutenu ce projet de loi. En effet, si l’effort au niveau de la construction de logements doit se faire avant tout dans des zones denses, il n’est pas inintéressant de promouvoir une densification plus aisée des zones villas, tout en allégeant la bureaucratie afin de permettre aux divers services de l’Etat de concentrer leurs ressources sur les projets de construction plus denses. Le projet a été accepté par les Verts, le PDC, le PLR, l’UDC et le MCG, tandis que le PS et EàG s’y sont opposés.

Intégration et lutte contre le racisme

Nous avons combattu un projet de loi déposé par l’UDC (PL 10990-A), visant à restreindre le champ de la Loi sur l’intégration des étrangers aux seuls étrangers « légaux », excluant de fait l’ensemble des personnes sans-papiers vivant dans notre canton. Fort heureusement, ce projet de loi a été très largement rejeté.

Sur le même thème, les Verts ont déposé une motion (M 2263) pour la poursuite des efforts en matière de prévention du racisme, en mettant notamment l’accent sur les différentes formes de racisme et de discrimination. Cette motion a été renvoyée en commission pour être examinée de façon plus approfondie.

Politique carcérale

L’UDC, décidément jamais à court de mauvaises idées, a déposé une résolution (R 785) demandant d’accroître la contribution des personnes détenues à leurs frais de détention. Les Verts se sont opposés avec vigueur à cette résolution, d’autant plus mal venue au vu des conditions actuelles de détention à Genève, où règne la surpopulation carcérale et où des personnes qui exécutent leur peine n’ont pas accès aux ateliers pour travailler et sont bien souvent confinées dans leur cellule plus de 20h par jour. Heureusement, cette résolution a été très nettement rejetée, certains députés UDC ne prenant même pas part au vote.