Par Boris Calame, député

Nous nous sommes d’abord penchés sur l’avenir du Stade de Genève. Il faut bien préciser qu’il ne s’agissait pas de discuter du Servette FC, qui est un club privé, mais bien de l’infrastructure ‘’Stade de Genève’’ qui appartient aux collectivités publiques. La Motion 2279 « Stade de Genève: Sortons de l’impasse! » a été renvoyée au Conseil d’Etat. Elle demande notamment que le statut de propriété du stade soit précisé, que les investissements soient clarifiés, qu’un avenir économique soit envisagé. Sophie Forster Carbonnier, cheffe de groupe des Verts et Présidente de la commission de gestion du Grand Conseil et signataire du texte, a collaboréà son élaboration et a permis d’y introduire des exigences en matière de transparence des utilisateurs du stade comme condition d’octroi d’un éventuel soutien financier. La députation des Verts était toutefois divisée, car elle reste peu convaincue par le processus qui a mené à la construction et à l’exploitation du Stade, que nous avions annoncé à son origine comme démesuré, ce qui a été confirmé à l’usage.

Avec l’obligation d’appliquer le principe du polluer-payeur, qui découle de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement, le Conseil d’Etat a décidé ce printemps la suppression de la gratuité de la levée communale des déchets des entreprises d’ici fin 2016. Ce nouveau paradigme se doit d’être travaillé dans les meilleurs délais afin d’éviter une augmentation des nuisances (levée et transports) pour la population, ainsi que des complications logistiques et économiques pour les entreprises. Les Verts, par l’intermédiaire du député Boris Calame, ont déposé, le 20 avril, la proposition de Motion 2271 « Pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises ». Elle contient bon nombre de propositions constructives en faveur des PME, afin qu’elle puisse rester dans un système de collecte unifiée des déchets. Elle a été renvoyée à la Commission de l’environnement pour traitement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, il s’agissait au travers du Projet de loi 11583 de traiter notamment de la thématique de la composition des Départements, lors du renouvellement du Conseil d’Etat ou d’autres modifications en cours de législature. Le Conseil d’Etat ayant cherché à tordre l’esprit des travaux de la Constituante, qui ont menés à la définition de l’article 106, al. 2, les Verts, par l’intermédiaire de Mme Frédérique Perler, députée à la Commission des droits politiques et rapporteuse de minorité (voir rapport dès la page 45), ont dû rappeler l’esprit du texte et convaincre la majorité du Grand conseil que la volonté du Conseil d’Etat n’était pas respectueuse de notre charte supérieure et qu’elle serait cassée par les tribunaux. Au final le projet de loi a été validé par le Grand Conseil avec intégration de l’amendement des Verts. Le Conseil d’Etat pourra alors proposer une réorganisation des Départements et la mettre en œuvre, conformément à la Constitution, uniquement si le parlement l’accepte.

Un gros morceau, qui s’est (pour l’heure) « quelque peu dégonflé », était le projet de loi 11398-A « Renforcement du frein à l’endettement » dit aussi par certains « personnel stop ». Un projet de loi qui propose de limiter drastiquement les dépenses de l’Etat en le contraignant à des économies annuelles de l’ordre de 42 millions qui se répercuteraient obligatoirement sur les prestations à la population. Ne pas pouvoir développer une politique publique prioritaire serait un danger énorme car celle-ci serait venue en concurrence budgétaire avec une autre. Dans les domaines avec beaucoup de personnel de l’Etat (enseignement, sécurité et santé), plus d’employés dans un secteur obligerait moins d’employés dans l’autre. Ardemment combattu par le banc des Verts, dont notre députée rapporteuse de minorité, Sophie Forster Carbonnier, (voir le rapport dès la page 163) membre de la Commission des finances. L’entrée en matière a été acceptée par la majorité de droite et d’extrême droite, puis un gel des travaux parlementaires a été imposé, par la même majorité, lors du 2^ème débat.

Cette majorité a donc décidé de laisser planer une sorte d’épée de Damoclès sur le gouvernement: si celui-ci ne devait pas engager d’économies drastiques au Budget 2016, le projet de loi serait réactivé. Il faut souligner cette situation, tout à fait surprenante et originale, qui consiste à ne pas aller jusqu’au bout d’un débat parlementaire, qui ouvrirait la possibilité au peuple de trancher. Est-ce à dire que la majorité s’est (enfin) rendue compte que son projet allait effectivement trop loin en bloquant complètement l’activité du gouvernement majoritaire de droite ou alors que les élections fédérales arrivant cet automne, il ne serait peut-être pas opportun pour eux d’avoir un référendum en cours sur cet objet?

Le traitement de la Pétition 1929-A « Pour le maintien de la desserte de l’arrêt TPG tour du Lignon par la ligne 23 » a permis aux Verts, en la personne de notre députée Sarah Klopmann, de s’interroger sur le travail de la Commission des pétitions, qui n’a même pas pris le temps d’auditionner les autorités municipales de Vernier, pourtant directement concernées par la limitation de cette desserte D’autre part, nous avons pu souligner le risque, qui devient de plus en plus réalité, d’un transfert des charges des lignes régionales des TPG du budget de l’Etat à celui des municipalités. Au final, cette pétition a été déposée sur le bureau du Grand Conseil contre l’avis des Verts, car la majorité a estimé que les réponses nécessaires avaient été apportées, en suppléments du rapport, lors de notre débat parlementaire.

A noter la prise d’acte par le Grand Conseil du Rapport P 1874-C en provenance de la commission des affaires sociales, ou siège notre collègue députée Frédérique Perler, sur la pétition 1874 « Des places en institution pour les personnes handicapées qui en ont besoin ». Cette pétition traite de la capacité d’accueil des institutions pour personnes handicapées, pour une meilleure planification de développement.

Les Verts, par l’intermédiaire de notre député Mathias Buschbeck, ont également défendu trois projets de loi verts en lien avec le logement. Dans ces projets de loi, il s’agissait d’introduire dans notre législation le droit d’emption pour le PL 11246 ; la propriété« sans but lucratif », soit la réalisation de logements revendus à prix coûtant PL 11279 et l’introduction d’espaces communs au sein des constructions afin de [mieux] répondre au besoins des habitants PL 11281. Bien que partiellement soutenus pas la gauche, il était convenu qu’ils n’auraient pas beaucoup de chance devant le plénum où ils ont été refusés (voir à ce sujet notre communiqué de presse de vendredi dernier).