Par Pierre Eckert, député

Après la tentative avortée de suppression du droit de timbre au mois de janvier dernier, la droite continue son travail de sape en vue d’abaisser l’imposition du capital, avec l’objectif ouvertement déclaré de reporter les pertes sur les personnes physiques et la consommation. L’augmentation de 0.4% du taux de TVA (proposée soi-disant pour financer l’AVS) lors de la même votation du 25 septembre s’inscrit pleinement dans cette stratégie.

L’impôt anticipé qui s’élève à 35% est perçu sur les rendements de certains titres (comptes en banque, actions, obligations). Il est intégralement ristourné lorsque ce rendement est fiscalement déclaré. Il s’agit d’un moyen efficace de lutte contre la fraude fiscale.

La majorité du parlement fédéral a voté la suppression de l’impôt anticipé uniquement sur les intérêts des obligations. Les petits épargnants restent astreints à cet impôt et seules 200 entreprises de Suisse en bénéficieraient. Les PME n’émettent pas d’obligations et ne retireraient donc aucun bénéfice de cette suppression. Une fois de plus, les plus petits paieront les cadeaux aux plus gros.

La suppression de l’impôt anticipé conduirait à une perte de quelques centaines de millions de francs. Une somme qui augmentera encore avec la hausse des taux d’intérêt. Sans compter bien entendu les pertes consécutives à l’encouragement à la fraude fiscale que cette réforme engendre. Les Vert-e-s attendent que les collectivités investissent massivement dans la transition énergétique et la formation ; ce n’est pas le moment de se passer de ces recettes.

Les milieux économiques nous promettent que cette suppression permettra de rapatrier certaines activités en Suisse. Or, la place financière suisse est déjà l’une des plus attractives au monde, d’après les milieux bancaires qui s’en vantent. L’effet bénéfique à moyen terme n’est donc qu’un miroir aux alouettes.

Alors disons une fois de plus NON à cette nouvelle attaque fiscale bénéficiant à une petite minorité d’entreprises qui n’en ont pas besoin et qui encourage la criminalité fiscale.