accès
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Motion de Boris Calame pour rendre accessible l’entier du corpus législatif genevois, conformément à la constitution de la République et canton de Genève (M 2484, juin 2018)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (Cautionnement) (PL 12057) (février 2017)