Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil chauffeur chauffeur Projet de loi interparti modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée) (PL 12526; juin 2019) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
Projet de loi interparti modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (Charges sociales, impôts, sanctions ; la LTVTC doit être renforcée) (PL 12526; juin 2019) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture