Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil collectivités publiques collectivités publiques Proposition de motion Verte déposé par Boris Calame pour que la la part des bénéfices des SIG, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la Constitution et contribue à la limitation du réchauffement climatique (M 2405, septembre 17) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
Proposition de motion Verte déposé par Boris Calame pour que la la part des bénéfices des SIG, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la Constitution et contribue à la limitation du réchauffement climatique (M 2405, septembre 17) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture