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[Q] Pour une meilleure accessibilité aux données concernant les commissions officielles (rapports, compositions et membres)
Question écrite déposée par Boris Calame en décembre 2021: Pour une meilleure accessibilité aux données concernant les commissions officielles (rapports, compositions et membres) (Q 3882)
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PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)