constitution
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Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’énergie sur la motion Verte: pour que les bénéfices des SIG respecte la constitution et que son utilisation contribue à la limitation du réchauffement climatique (M 2405-A, mars 18)
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Proposition de motion Verte déposé par Boris Calame pour que la la part des bénéfices des SIG, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la Constitution et contribue à la limitation du réchauffement climatique (M 2405, septembre 17)
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PL 11583-A: rapport de minorité de Frédérique Perler sur le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) (mai 15)