contribution de solidarité
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des affaires sociales sur la motion Verte pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité (M 2446-A, octobre 2018)
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Motion déposée par Frédérique Perler pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement (M 2446, fév 18)