Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil cumul cumul Résolution déposée par Mathias Buschbeck concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP), du 22 septembre 2017 (R 849, avril 18) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
Résolution déposée par Mathias Buschbeck concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP), du 22 septembre 2017 (R 849, avril 18) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture