endettement
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Le Grand Conseil adopte des projets de loi contre le surendettement et le travail au noir
Le problème du surendettement touche toutes les couches de la population. L’adoption du projet de loi contre le surendettement permettra de mettre en œuvre une véritable stratégie de la part du Conseil d’Etat. Déposée par le DEE, le Grand Conseil a également […]
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Motion déposée par Isabelle Pasquier pour restreindre l’affichage de publicité pour le petit crédit (M 2551; mai 2019)
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PL 11797: Projet de loi interparti modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Contre la publicité pour le petit crédit) (janv 16)