Etat
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Résolution interparti pour la réintégration au sein de l’Etat du personnel de nettoyage des bâtiments publics (R 841, janvier 18)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l’Etat et quel en est le traitement ? ( QUE 753, novembre 17)
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Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es… (Q 3791) (février 2017)
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Enseignement du fait religieux, quelle est la position du Conseil d’Etat actuel ? QUE 500 par Jean-Michel Bugnion (juin 16)
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R 786: Proposition de résolution interparti pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA (fin juin)
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PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15)