légalité
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Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d’Etat peut-il évaluer la légalité de l’exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo et si nécessaire faire procéder à l’application de la loi ? (QUE 685, septembre 17)
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M 2327 : Proposition de motion verte pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes (avril 16)