mesures d’éloignement
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[Q] Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration
Question écrite déposée par Clarisse Di Rosa en février 2026: Modification du règlement d’application de la loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (LASLP) – baisse du forfait d’intégration (Q 4118)
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[Q] Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ?
Question écrite déposée par Sophie Bobillier en février 2026: Comment sont mises en oeuvre sur le canton certaines mesures d’éloignement de droit administratif : article 53 LPol/GE et article 74 al. 1 let. a LEI ? (Q 4116)
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