Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil motos motos Question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d’une éventuelle responsabilité de l’Etat en cas d’accident ? (QUE 848, mai 2018) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
Question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d’une éventuelle responsabilité de l’Etat en cas d’accident ? (QUE 848, mai 2018) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
