nationalité
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[QUE] Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ?
Question urgente écrite déposée par Angèle-Marie Habiyakare en août 2023: Quelles ont été les conséquences de la révision de la loi fédérale sur la nationalité suisse au plan genevois ? (QUE 1935)
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Motion déposée par Delphine Klopfenstein : Diffuser la nationalité d’un-e délinquant-e présumé-e n’est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser ! (M 2434, décembre 17)