Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil passeport passeport PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture