pouvoir judiciaire
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Echo du Grand Conseil des 23-24 janvier – la droite n’a pas pu se retenir plus longtemps sur les lois Corset
La menace était dans l’ordre du jour, depuis plusieurs mois. Après avoir proposé une baisse d’impôts massive – notamment pour les ménages les plus aisés – à la population, la droite n’a pas pu se retenir plus longtemps pour voter deux projets […]
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PL 11484-A: rapport de minorité de Sophie Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 7’650’000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d’information du Pouvoir judiciaire (juin 15)