Projet de loi déposé par Léo Peterschmitt en septembre 2025: sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l’Etat et les institutions publiques (PL 13695)

Les Vert-e-s ont déposé un projet de loi interdisant à l’Etat toute forme de collaboration, directe ou indirecte, au crime de génocide. Si le dépôt de ce texte intervient dans le contexte dramatique de Gaza, il s’applique au crime de génocide en général.