projet de loi
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[PL] Pour encourager l’usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en août 2025: Pour encourager l’usage du postulat et, de ce fait, renforcer le poids de la motion (PL 13665)
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[PL] Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en décembre 2024: Pour permettre une information équilibrée en cas de référendum sans collecte de signatures (PL 13578)
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[PL] Etablissement d’un quorum à 5% pour les élections proportionnelles
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en juin 2024: Etablissement d’un quorum à 5% pour les élections proportionnelles (PL 13509)
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Après la grève, pas de trève! Les Vert.e.s genevois.e.s déposent un projet de loi pour en finir avec les pubs sexistes