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[PL] modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens)
Projet de loi déposé par Julien Nicolet-dit-Félix en janvier 2026: modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Pour un canton libéré des publicités pour des voyages aériens) (PL 13760)
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Motion déposée par Isabelle Pasquier pour restreindre l’affichage de publicité pour le petit crédit (M 2551; mai 2019)
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PL 11797: Projet de loi interparti modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (Contre la publicité pour le petit crédit) (janv 16)