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[Q] Achats test en matière de vente de tabac et de produits dérivés du tabac à des mineurs
Question écrite déposée par Louise Trottet en juin 2026: Achats tests en matière de vente de tabac et de produits dérivés du tabac à des mineurs (Q 4129)
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[QUE] mise en place de l’interdiction de vente des puffs
Question écrite urgente déposée par Louise Trottet en janvier 2026: mise en place de l’interdiction de vente des puffs (QUE 2304)
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[QUE] Quel contrôle des établissements vendant des puffs ?
Question écrite urgente déposée par Dilara Bayrak en novembre 2025: Quel contrôle des établissements vendant des puffs ? (QUE 2291)
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