rallongement
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PL 11780: Projet de loi vert modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)
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PL 11779: Projet de loi vert modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)