référendum
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[QUE] Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ?
Question urgente écrite déposée par Léo Peterschmitt en juin 2023: Rémunération pour la récolte de signatures : dans quels cas l’article 183 de la LEDP (A 5 05) s’applique-t-il ? (QUE 1916)
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Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement en faveur du projet « Pré-du-Stand » (PL 12294-A ; octobre 2019)
Rapport de minorité de François Lefort
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein : Traité de libre-échange avec le Mercosur : Genève doit s’engager pour un référendum (R 891 ; septembre 2019)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)
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Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)
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Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17)