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Rapport de la commission du logement sur le projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (PL 12477-A ; septembre 2019)
Rapport de minorité de David Martin
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (12127-A, fév 18)
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R 816 : Proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l’IN 154) (octobre 16)