TISA menace les normes sociales, environnementales et la protection des consommateurs

Par Anne Mahrer, Conseillère nationale

Si TAFTA, TTIP ou CETA vous ont échappé, ne manquez pas TISA ce soir sur la place des Nations ! Si vous préférez la transparence à l’opacité, il est urgent de venir manifester !

Les Verts, partisans de la transparence, ont été très actifs sur le sujet au Parlement l’année dernière. Ils ont interpellé le Conseil fédéral à plusieurs reprises. Les réponses reçues ne sont pas faites pour nous rassurer. Les liens ci-dessous vous permettront d’en prendre connaissance.

Cet «Accord sur le commerce des services», plus connu sous son acronyme anglais TiSA (Trade in Services Agreement), est un accord de libre-échange négocié dans le plus grand secret. Cela se passe à Genève, entre « really good friends », soit entre de « vrais bons amis », dans le cadre d’une » coalition de pays volontaires » dont la Suisse !

Cet accord pose problème, notamment parce qu’il prévoit la libéralisation de pans entiers du service public (santé, formation, énergie) et de l’agriculture, et parce qu’il placerait ces domaines sous la compétence juridictionnelle de l’OMC. Il vise à aller beaucoup plus loin que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC, en vigueur depuis 1994 et dont l’extension n’avance pas dans le cadre du cycle de Doha.

A l’heure actuelle, on ne sait pas exactement quelles prestations font partie de l’offre, ni où en sont les négociations, ni à quoi ressemble le mandat de négociation du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

TISA menace les normes sociales, environnementales et la protection des

consommateurs.

Pour les Verts le service public n’est pas négociable !

14.3102 – Interpellation

Conséquences d’une éventuelle signature de l’accord TISA sur le commerce des services

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20143102

14.4160 – Interpellation

Contexte juridique de l’accord TISA sur le commerce des services

http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20144160

14.4295 – Interpellation

Différences matérielles entre les offres AGCS et les offres TISA

http://www.parlament.ch/f/suche/Pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20144295