A notre grande satisfaction, le Grand Conseil a voté la résolution des Verts signée par l’ensemble de l’Alternative « Pour une application digne et humaine de la politique d’asile », dans le cadre des Accords Dublin III. Cet appel a été largement soutenu  par le PDC et le PLR. Le texte invite le Conseil fédéral à prendre en compte le droit international lors des décisions de renvois et à renoncer à l’exécution de renvois lorsque la situation familiale l’exige.

En effet, la Suisse fait une lecture partielle du Règlement des accords de Dublin III, puisqu’elle exécute beaucoup plus de renvois que les autres pays, malgré la proportion généralement moins élevée de demandes d’asile reçues. La Suisse est  le pays européen qui renvoie  le plus de requérants d’asile selon le Règlement Dublin, puisqu’en 2015 elle a procédé à 2’461 renvois, contre seulement 525 en France, 857 en Norvège et 1’954 en Allemagne.

Les dispositions légales prévues dans ce Règlement permettent pourtant à la Suisse de déroger au principe de renvoi du requérant d’asile dans le premier Etat européen foulé, pour des motifs familiaux notamment, et rendant ainsi possible l’examen de la demande d’asile en Suisse. En effet, le préambule du Règlement précise que « le respect de la vie familiale devrait être une considération primordiale pour les Etats membres lors de l’application du présent règlement et par conséquent il importe que tout état membre puisse déroger au critère de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre état membre même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement ».

Les cantons ont par ailleurs aussi un rôle à jouer. Certes, ils sont tenus d’exécuter les renvois ; cependant, en vertu du fédéralisme, ils se doivent de conserver une marge de manœuvre et d’interprétation vis-à-vis des décisions de renvois ordonnées par le SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations). Il est essentiel pour un canton de défendre des situations individuelles lorsqu’il apparaît que les droits des personnes concernées ne seraient pas respectés en regard de la loi et notamment de la clause discrétionnaire du Règlement Dublin en cas de renvoi.

Genève, berceau des droits humains, fidèle à sa tradition, doit rester une terre d’asile. Ce souhait a été réaffirmé ce matin par le vote d’une écrasante majorité des député-e-s.

Soulignons par ailleurs que la présente résolution a été traitée conjointement avec un rapport de la commission des Droits de l’Homme « Pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie », également largement soutenu par le Grand Conseil.

Référence :

Résolution « Pour une application digne et humaine de la politique d’asile »

Contacts :

Delphine Klopfenstein Broggini, députée, auteure de la résolution, 076 445 61 06

Frédérique Perler, députée, auteure de la résolution, 076 693 58 76

Yves de Matteis, député, commission des Droits de l’Homme, 079 773 60 08