Le Conseil municipal
Vu l’article 29 de son règlement ;
Vu l’art. 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) ;
Vu l’art. 10 de la Constitution genevoise (CstGE, RSGE A 2 00) qui dispose que l’activité
publique s’inscrit dans le cadre d’un développement équilibré et durable ;

Vu l’art. 167 al. 1 CstGE selon lequel la politique énergétique de l’Etat est fondée sur les
principes de la réalisation d’économies d’énergie et du respect de l’environnement ;

Vu qu’en vertu de l’art. 167 al. 2 CstGE les collectivités et institutions publiques sont, elles
aussi, liées par ces principes ;

Vu l’Agenda 21 de la Ville de Versoix, sa labellisation Cité de l’énergie et son plan climat ;

considérant :

  • que l’impact sanitaire et écologique de la pollution lumineuse est désormais reconnu et intégré dans les politiques publiques et la législation, en conjonction avec la mise en place de mesures d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • que la pollution lumineuse a des conséquences directes sur la santé humaine en provoquant notamment des troubles du sommeil ;
  • qu’elle a également des répercussions directes sur la faune, la flore et les écosystèmes en agissant notamment sur le rythme biologique de la faune sauvage, les migrations et la chaîne alimentaire ;
  • que la pose d’éclairages avec des ampoules LED ne résout pas le problème de la pollution lumineuse, voire l’aggrave lors de l’utilisation de LED blanches à forte composante de lumière bleue ;
  • que de nombreuses communes suisses ont déjà diminué la pollution lumineuse et la consommation d’énergie en réduisant notamment le nombre de sources lumineuses, en se dotant de dispositifs dynamiques et en arrêtant l’éclairage public durant la nuit ;
  • les risques de pénuries d’énergies découlant de la situation géopolitique actuelle ;
  • les diverses interventions de la Confédération sur de probables restrictions énergétiques dès cet automne ;

invite le Conseil administratif à :

  • réduire de moitié l’intensité de l’éclairage public de minuit à 6h afin de réduire la consommation d’énergie, les halos et limiter la taille des zones touchées par une lumière directe et intense ;
  • adapter l’éclairage public en instaurant des systèmes de luminaires intelligents et/ou en éteignant l’éclairage entre minuit et 6h là où cela est possible sur le territoire communal ;
  • éteindre complètement l’éclairage nocturne dans les sites ou zones naturelles jugées opportunes ;
  • prendre en compte les impératifs de sécurité publique dans sa réflexion ;
  • sensibiliser la population, les propriétaires d’immeubles et de maisons individuelles, ainsi que les régies et les entreprises situées sur son territoire à une utilisation rationnelle de la lumière, y compris celle des éclairages publicitaires, entre minuit et 6h ;
  • s’assurer que le plan directeur communal (PDCom) qui comprend notamment un volet « Énergie » communément appelé plan directeur communal de l’énergie (PDComE) soit modifié en conséquence ;
  • élaborer et rattacher un “plan lumière” audit PDComE ;
  • effectuer auprès de la population toute la communication nécessaire afin que les différentes mesures soient bien comprises.