Le Conseil municipal
vu l’article 29 de son règlement ;
Vu la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) ;
Vu les réponses apportées par le Conseil administratif suite à deux interpellations au sujet de la mise à disposition de documentation concernant le Conseil municipal sur le site de la commune  ;

considérant :

• La nécessité d’avoir une politique communale transparente, lisible, claire et accessible à l’ensemble de nos citoyennes et citoyens ;
• L’évolution du fonctionnement des séances du Conseil municipal portée vers les échanges et moins sur la transmission d’information ;
• Le besoin légitime des représentants et représentantes des médias et du public de pouvoir prendre connaissance, en amont des séances, des informations nécessaires à la compréhension des débats ;
• La pratique de la Ville de Genève et de plusieurs autres communes genevoises qui mettent la documentation concernant le Conseil municipal sur leur site internet ;
• La nécessité d’exploiter au mieux le potentiel numérique du site « versoix.ch » ;
• La charge administrative quasi insignifiante pour déposer des documents en plus de ce qui est fait pour l’extranet (espace réservé aux élues et aux élus) ;
  

invite le Conseil administratif :

• à prendre les mesures immédiates pour que les documents d’accompagnement des séances du Conseil municipal (communications, messages, projets de délibérations, projets de motions, rapports du CA, rapports écrits des commissions, questions écrites, comptes, budgets, etc.) – à l’exception des documents sensibles et/ou de fonctionnement interne (calendriers des commissions, organigramme, distribution des jetons de présence, etc.) – soit systématiquement déposés sur le site internet de la commune de Versoix en même temps que sur l’extranet.