[VERSOIX] Stratégie judiciaire de la Mairie contre des médias et des journalistes : STOP aux dépenses !
Cette motion demande au Conseil administratif de changer de stratégie pour stopper immédiatement les dépenses inutiles, notamment en mettant un terme aussitôt que possible aux procédures judiciaires engagées contre des médias et des journalistes.
Le Conseil municipal vu l’article 29 de son règlement ;
considérant :
- Les montants très élevés engagés dans des procédures judiciaires ouvertes tous azimuts contre des journalistes et des médias par le Conseil administratif et le secrétaire général ;
- Les récentes décisions de justice défavorables au Conseil administratif et au secrétaire général ;
- Le dépassement budgétaire significatif, pour ces motifs, constaté dès l’exercice 2021, environ CHF 60’000.- ayant été dépensés en à peine plus de trois mois ;
- Le provisionnement récent d’un montant considérable de CHF 250’000.- dans ce contexte en prévision de dépenses futures du même type ;
- La disproportion des moyens engagés par le Conseil administratif au regard des objectifs qu’il explique poursuivre,
invite le Conseil administratif
- à changer de stratégie pour stopper immédiatement les dépenses inutiles, notamment en mettant un terme aussitôt que possible aux procédures judiciaires engagées contre des médias et des journalistes ;
- à informer par anticipation la commission Finances, administration et économie du Conseil municipal de tout éventuel dépassement budgétaire dans ce contexte en 2022 et à l’avenir, pièces à l’appui.