Votation du 27 septembre 2020 – Recommandations des Vert.e.s genevois.e.s
OBJETS FEDERAUX
NON aux milliards pour des avions de combat
En 2014, la population avait nettement refusé l’achat de 22 avions de type Gripen pour trois milliards de francs. En 2020, le Conseil fédéral souhaite remettre le couvert et dépenser pas moins de six milliards de francs pour acquérir de nouveaux avions de combat. Si l’on compte les frais d’exploitation, d’entretien et de modernisation des avions, les coûts pourraient même s’élever à 24 milliards de francs ! Or, en raison de l’urgence climatique et suite à la crise du COVID-19, aujourd’hui plus que jamais, nous ne pouvons pas gaspiller 24 milliards de francs dans des avions de combat alors que des domaines essentiels à la Suisse de demain, tels que la santé et la transition écologique, ont besoin de deniers publics. D’autant plus que l’utilité d’avions de combats pour la défense de notre pays n’est de loin pas démontrée. Les Vert.e.s ont co-lancé un référendum qui a récolté pas moins de 90’000 signatures en très peu de temps, signe que la population suisse partage nos préoccupations. Le parti entend faire une campagne forte pour contrer cet achat d’un autre âge qui représente à la fois une aberration en terme de priorités politiques et un pur gaspillage d’argent.
OUI à un congé paternité de deux semaines
Les Vert.e.s ont largement soutenu l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » déposée en 2017 qui demandait un congé de paternité de quatre semaines. En septembre 2019, le parlement a adopté un contre-projet indirect qui ne prévoit qu’un congé de paternité de deux semaines. Le comité d’initiative a retiré son initiative sous condition de l’entrée en vigueur de ce contre-projet, combattu par l’UDC et les Jeunes PLR qui ont fait aboutir le référendum en récoltant des signatures de manière contestable d’après plusieurs reportages dans les médias. En matière de politique familiale, la Suisse est en queue de peloton en Europe. Aujourd’hui, les pères doivent retourner travailler quelques jours à peine après la naissance de leur enfant. Ils n’ont pas de temps de créer un lien avec l’enfant ni de soulager la mère. Grâce à l’introduction d’un congé de paternité, on reconnaît enfin que les deux parents ont un rôle primordial à jouer dans la prise en charge d’un nouveau-né. C’est positif pour l’égalité des sexes : les pères qui passent très tôt du temps avec leurs jeunes enfants sont aussi prêts à prendre durablement des responsabilités au sein de leur famille. Les Vert.e.s soutiennent par conséquent ce congé paternité de deux semaines, qui constitue un premier pas important, mais encore loin d’être suffisant, pour poser les jalons d’une politique familiale moderne.
NON à l’initiative de l’UDC « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
Les Vert.e.s rejettent unanimement cette initiative de l’UDC, également appelée « initiative de limitation », qui exige que le Conseil fédéral mette tout en œuvre pour que l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE cesse d’être en vigueur dans un délai d’un an ou, en cas d’échec dans les négociations avec l’UE, qu’il dénonce unilatéralement cet accord. Les Vert.e.s ont toujours combattu avec la plus grande fermeté les initiatives isolationnistes de l’UDC. Celle-ci est une fois encore dangereuse et ses conséquences ne doivent pas être sous-estimées : elle prend le risque, ce qui est probable, que l’UE fasse usage de la clause dite guillotine. Celle-ci consistera à dénoncer les autres accords signés dans le cadre des bilatérales I, accords d’une importance capitale pour la Suisse. La dénomination « initiative de limitation » est par ailleurs trompeuse : l’immigration en Suisse est d’ores et déjà limitée. Face à la politique isolationniste de l’UDC et aux enjeux économiques et sociaux que soulèvent cette initiative, les Vert.e.s s’engageront activement dans cette campagne. D’autant plus qu’il est primordial, face à l’urgence climatique, de travailler avec nos voisins européens afin d’envisager ensemble les mesures adéquates pour y répondre.
NON à la modification de la loi fédérale sur la chasse
Cette modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages charge le Conseil fédéral de créer des bases légales afin de pouvoir réguler les populations de loups ainsi que d’autres espèces sources de conflit. Cette révision permettrait également aux cantons d’autoriser le tir de certaines espèces menacées ou protégées et faciliterait les « tirs préventifs » : il serait alors possible de tirer sur des animaux (par exemple le castor, le lynx, la loutre et le héron cendré) lorsqu’il existe seulement une probabilité qu’ils causent des dommages et non en cas de dommages effectifs. La protection des espèces et la préservation de la biodiversité font partie de l’ADN du parti, c’est pourquoi les Vert.e.s genevois.e.s refusent catégoriquement et unanimement cette modification de la loi sur la chasse. Affaiblir la protection des espèces, alors que nous vivons une extinction massive de la biodiversité en Suisse et dans le monde, est absurde et irresponsable.
NON à la modification de la loi fédérale sur l’impôt direct (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
Les Vert.e.s s’engagent pour une politique fiscale équitable et une politique familiale progressiste. A l’origine, cette modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct prévoyait uniquement une augmentation des déductions fiscales des frais de garde des enfants par des tiers. Ainsi les parents devaient pouvoir déduire 25’000 francs de frais de garde par an pour l’impôt fédéral direct (IFD) au lieu du plafond de 10’100 francs actuellement en vigueur. Les Vert.e.s soutenaient cette proposition. Malheureusement, la droite a pris le parti de transformer ce qui était une mesure de politique familiale au coût réduit pour les caisses fédérales (10 millions) en une mesure de baisse fiscale massive destinée aux familles les plus aisées. En augmentant la déduction par enfant de 6’500 à 10’000.-, ce projet de loi couterait 350 millions de francs aux caisses fédérales alors qu’elles ne profiteraient, pour 75% du montant, qu’à environ 15% des habitant.e.s. Cette mesure profiterait donc majoritairement aux familles dont le salaire imposable annuel dépasse les 150’000 francs. Les Vert.e.s considèrent que ces 350 millions auraient été mieux investis dans le soutien à des places de crèches, à l’augmentation des allocations familiales ou dans un congé parental et dès lors rejettent massivement ce cadeau fiscal.
OBJETS CANTONAUX
OUI à l’initiative «Zéro pertes »
Les Vert.e.s défendent cette initiative qui fixe un cadre à une réforme fiscale des entreprises sans perte et sans dumping fiscal (d’où son titre « Zér0 Perte »). Lancée par les partis de l’Alternative et les syndicats, cette initiative se présente comme une solution à une politique fiscale irresponsable, anti-écologique et anti-sociale. Les diminutions de rentrées fiscales qui ont été provoquées par la RFFA accentuent les risques environnementaux et sociaux que Genève et la Suisse courent actuellement. C’est pour cette raison qu’il faut rétablir les finances publiques dans un modèle « Zéro perte », notamment pour garder des ressources afin de lutter contre le réchauffement climatique et de réorienter l’économie genevoise vers un tissu dense d’entreprises qui se développent dans des circuits courts.
OUI à l’initiative «23 frs, c’est un minimum!»
Les Vert.e.s soutiennent unanimement cette initiative qui vise à instaurer un salaire minimum pour combattre la pauvreté, favoriser l’intégration sociale et contribuer au respect de la dignité de chacun.e. C’est un moyen pour lutter contre la sous-enchère et réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. En effet, les personnes touchant des « bas salaires » sont avant tout des femmes. En 2016, elles sont deux fois plus touchées que les hommes : 2/3 des salarié.e.s qui gagnent moins de 4’000.- par mois pour un plein temps sont des salariéEs. De plus, les personnes étrangères, les jeunes de moins de 30 ans et les personnes avec un bas niveau de formation sont également proportionnellement bien plus touchées. Cette initiative est donc un instrument de justice sociale.
OUI à la loi constitutionnelle « Une aide à domicile garantie pour tous »
L’IMAD, l’Institution de maintien à domicile du canton de Genève, assure des prestations pour le maintien à domicile et l’autonomie des patient.e.s. Cette institution remplit une fonction essentielle en étant le seul établissement de droit public du canton en matière de soins à domicile. Cette modification constitutionnelle a pour but d’assurer une pérennisation de ses prestations de qualité auprès de la population à travers une garantie de couverture de déficit, comme c’est déjà le cas pour les Hôpitaux Universitaires de Genève et l’Hospice général. Elle permettrait à l’IMAD de garder l’assurance des moyens de remplir sa mission sans être soumise aux aléas des discussions budgétaires annuelles.
OUI à la loi constitutionnelle « Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel »
En instaurant une présidence fixe, le Conseil d’Etat nomme un.e chef.fe dans une instance que la constitution veut collégiale, ce qui est contraire à la vision exprimée par les Vert.e.s d’une saine répartition des responsabilités. Les Vert.e.s soutiennent ce projet de loi demandant à revenir à la formulation antérieure de la présidence du Conseil d’Etat. Ce dernier nommera à nouveau chaque année parmi ses membres sa ou son président.e et ces mandats ne sont pas renouvelables l’année suivante.
OUI à la loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière
A Genève, il est très compliqué de supprimer des places de stationnement pour les réaffecter à des élargissements de trottoirs, à la création de pistes cyclables ou de voies de bus. A ce titre, le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi qui permet de supprimer jusqu’à 4’000 places de parking sans compensation. Bien qu’il ne soit pas aussi ambitieux que le projet de loi déposé initialement par les Vert.e.s, ce texte a le mérite de pouvoir être soutenu par une large majorité du Grand Conseil. Alors qu’un large concensus politique avait été trouvé, le TCS a lancé un référendum contre cette loi afin de préserver la place dominante de la voiture dans notre canton, situation qui péjore au quotidien notre qualité de vie. En cas de victoire devant le peuple, c’est peut-être le début d’une nouvelle ère, pour une accélération de la transition écologique en matière de mobilité !
Contacts
Nicolas Walder, président des Vert.e.s genevois.e.s
Frédérique Perler, vice-présidente des Vert.e.s genevois.e.s